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235 résultats pour « Jacques Boizard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Sur la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie : Le jugement a retenu la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie et la garantie de son assureur, la société MMA Iard, pour les

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations

BOULANGERIE PATISSERIE BIAVA, BIAVA, Boizard, Jérémy Georges Jacques, Eric Lucien

SIREN 512003971GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

01/03/2019

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300698

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

Jacques Z... conteste à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310667

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

société Buildinvest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Renaud Herbert et Thierry Collanges, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Herbert Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401283_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, représentée par Me Boitard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310213

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008110362

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

Jacques X..., ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300425

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [R] et de la société Anissa, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jacques F..., docteur, concernant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89d

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Elisant domicile au Cabinet de Me Jacques VALLUIS ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 195 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302912_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024 sous le n°2403119, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Boizard, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise au centre Henri

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403119_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024 sous le n°2403119, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Boizard, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise au centre Henri

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202017_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, conducteur ambulancier principal, a exercé ses fonctions au centre hospitalier Jacques Cœur, puis au centre hospitalier régional d'Orléans à compter d'avril 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163121f615c943a65e0437b

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

jugement rendu le 16 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section industrie RG n° 09/00204 APPELANTE SAS SOVITRAT 08 (ENSEIGNE SOVITRAT) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8901c

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques DEUS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8901d

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques DEUS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée

Source officielle
TJ

REFERES

67fd80eee85d0474bddbd8e4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BOISTARD, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89926

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Rivière des Roches 97470 SAINT-BENOIT Représentant : Me Jacques Z...(avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Chantal B... épouse X... ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200474

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

Nations Unies en Côte d'Ivoire" sous l'égide d'une résolution de l'Organisation des Nations Unies du 27 février 2004 ; que le 6 novembre 2004, des avions de chasse de l'armée régulière ivoirienne ayant bombardé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b4

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

représentée par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P335 substitué par Me Caroline WOIRIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [****************] Monsieur Philippe X... 78 rue Botzaris

Source officielle