politique municipale en lui imputant l'intention de faire de Colombes une "république musulmane soviétique" tend sans doute à relever la part faite à des ressortissants généralement de confession islamique

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Isa Développement par la société Samlion Invest

rénovation de la logistique d'Isa France - qui avait pour but de transférer la gestion de l'activité logistique d'Isa France de l'ancien prestataire ABX vers son nouveau prestataire, Mory - a fait l'objet

local commercial, l'Etablissement public aménagement Euroméditerranée (l'EPAEM) a saisi le juge de l'expropriation en fixation des indemnités revenant à la société Centre méditerranéen des viandes islamiques

A..., étaient pleinement déterminées en septembre 2016 à commettre une action violente évoquée par celles-ci sous le terme d'attentat au nom de l'Etat islamique ; que les déclarations de M.

achetant le billet d'avion pour la Turquie à son compagnon, Mme X... croyait que celui-ci allait et devait rester chez son grand-père ; que les juges ajoutent qu'elle n'a apporté aucun soutien à l'Etat islamique

d'un agrément délivré par l'Agence du service civique (ASC), une convention pour la réalisation, au titre du service civique, d'un projet de mobilité internationale au sein de l'association marocaine Issaaf

SOCIETE ISM RENOVATION Monsieur [D] [C] S.A.S.

laquelle celle-ci a fait opposition ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement de la société ISM

K... lui a opposé l'autorité attachée à la décision du 10 avril 2012 du tribunal islamique sunnite de Tripoli, confirmant la déclaration définitive de divorce qu'il avait souscrite, hors tribunal, le 7

de Maître Julie HILLARD, avocat au Barreau de METZ, substituant Maître Stanislas LOUVEL [Adresse 2] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par la société ISM

contre l'humanité, de crimes de guerre et de complicité de ces crimes, qui auraient été commis entre 2012 et 2018, sur le territoire de la Syrie, par des membres du groupe islamiste salafiste Jaysh Al-Islam

, d'escroquerie et d'abus de confiance ; "aux motifs que "la SCI Albareti qui est devenue propriétaire depuis le 7 décembre 1990 dans la copropriété Sunset soutient que la nomination de la société ISA

N..., en cours d'exécution d'une peine de réclusion criminelle, a conduit à la découverte d'une clé USB contenant de nombreuses vidéos glorifiant l'organisation dénommée « état islamique », ainsi que d'autres

Après la publication de vidéos exprimant son opinion sur l'islam, Mme [C] [Z] a reçu de multiples messages d'insultes et de menaces sur les réseaux sociaux. 3. M.

formé le pourvoi n° B 22-20.352 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'association Société des habous et lieux saints de l'Islam

impôts à procéder à des visites et des saisies de documents dans des locaux et dépendances sis dans les Yvelines susceptibles d'être occupés par la société de droit suisse Ikea Supply AG (la société ISAG

..., ni de la personne qui travaillait sous ce nom chez le prévenu ; que ceci résulte des constatations des services de police mais aussi des déclarations d'un des propres employés de Mohammad Y..., Islam