Isabelle, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 2003, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance

renseignements utiles à son identification et le reconnut formellement sur photographie; que Elvan A... admis connaître Serge Y... à qui il avait vendu une automobile Porsche par l'intermédiaire d'un certain Ismaïl

Paris 8e) était revendu à Londres par des individus qui, interpellés le 6 novembre 2000, déclaraient le tenir de Solly D... demeurant en Belgique, François X..., partie civile, sollicite l'audition en Israël

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle de X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1994

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de dénonciation

de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écritures privées ; "aux motifs que Daniel X... n'expliquait pas pourquoi Isabelle

Robert X..., demeurant 23, Rehov Hapalmach, Jérusalem (Israël), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de la société Still et Saxby

saisine du Tribunal, dans la mesure où l'apparence de régularité de l'assignation du 7 décembre 1999 était nécessairement détruite par la connaissance par les époux X... de la véritable résidence en Israël

1992, Zoubir Y... avait signé une promesse de vente d'un fonds de commerce de Café Hôtel Restaurant "la Clé d'Argent" à Nogent sur Seine de 690 000 francs, appartenant alors à Charles Abou Z... et Isabelle

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Isra

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Code pénal, des articles 187, 192, 196, 197 et 201 de la loi du 25 janvier 1985 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a prononcé à l'encontre d'Ismaël

X..., assigné en intervention forcée dans une instance en rapport de libéralité opposant Mmes Catherine et Isabelle Y... à Mme Hélène Y..., a formé des demandes reconventionnelles ; que le tribunal de

Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé Jean X... devant une cour d'assises du chef de viols aggravés sur la personne d'Isabelle

X... pour procéder à des détournements ; qu'il n'est pas contesté que Serge Y... s'est largement ouvert à Isabelle X... des difficultés financières qu'il connaissait, et que celle-ci était très amoureuse

à la suite du refus opposé par le président du consistoire israélite du Bas-Rhin à sa demande de copie de la convention passée entre le président du consistoire israélite du Bas-Rhin et la société AFPATRIMOINE

S..., dont il vient d'être question, employé comme gardien de nuit, a déclaré avoir refusé des propositions émanant d'un officier en poste à l'ambassade d'Israël en 1979 visant à le recruter comme agent

Elle soutient avoir exercé, à temps plein, la profession de traductrice anglais-français et arabe-français, depuis 1997, d'abord pour le comité international de la Croix-rouge en Israël et dans les

moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 310, 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 7 que "le témoin Isabelle