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246 résultats pour « Isabelle VIGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb505d6f7f678d48fda

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

M2C2N demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Isabelle ROUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1afc

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

André X..., notaire, demeurant à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), lequel étant décédé, ses héritiers : Mme Véronique X..., Mme Isabelle X... épouse Y... et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0ceec25a97f0381f4b31

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036387dfc9fd29abd870c99

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d46c25a97f0381f4ca0

Appel

25 février 2015

25 février 2015

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e1dc25a97f0381f5251

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

, Président, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163db3a21096bcc7de7d140

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

- signé par Madame Isabelle LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et par Madame Marie-F.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d4bc25a97f0381f4cb4

Appel

25 février 2015

25 février 2015

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609e4d264c7ed035b03c4f

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f1308

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

B..., demeurant tous quatre ... de Gomez, 20°/ de Mme Isabel O... B..., demeurant Y... Jorge 645, Canada de Gomez, 21°/ de Mme Alexandra Q...

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

613721d0cd580146773f79eb

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Daniel Z..., 28/ Mme Z..., née Isabelle A..., demeurant ensemble ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 18/ de Mme

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de87

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJLW SARL TESS DEVELOPPEMENT SARL MASTERCOIFF C/ SOCIETE TOSELLO Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de8d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

KLEIN Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0da5c25a97f0381f4e77

Appel

4 février 2015

4 février 2015

, Président, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dabc25a97f0381f4ea6

Appel

11 février 2015

11 février 2015

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036057c2cc8bb6a8da834b9

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036057c2cc8bb6a8da834bb

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d2cc25a97f0381f4c1c

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61626b93e62f7c490f224e8c

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) N° de rôle : 12/05673

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ab250cba731fad7dd353ce

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX assisté par Me Isabelle

Source officielle

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