Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 23/02966 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Esther LELLOUCHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Isabelle

délivrée le : à Maître Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT-HENRY, Me Diane MARCHAU COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT, Juge Unique assistée de Madame Isabelle

Hervé X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Barbara Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Martine B..., demeurant ..., 6°/ de Mme Isabelle C..., demeurant 7, montée Gézon, 39260 Moirans-en-Montagne, 7°

1°) Mme Anne-Marie P..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 2°) Mme Bernadette YA..., domiciliée Plateau des Mirannes, Caumont-sur-Garonne, Le Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne), 3°) Mme Isabelle

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2017 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 17/02336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

PORTET Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE

FERRY BRIAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière

ARCELORMITTAL FRANCE C/ [J] copie exécutoire le 02 juillet 2025 à Me PONCET Me DAIME EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

OPEN 2 EUROPE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT **************************

La pochette de cet album reproduit à l'identique le tableau du peintre, donné par [Z] de la Tour Saint Ygest.

PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES,484 Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, 699 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La

PORTET Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

ARRET DU 19 JANVIER 2023 APPELANTES : Comité d'établissement CHSCT DE L ETABLISSEMENT LA POSTE DE [Localité 5] [Adresse 1] Syndicat CGT FAPT 14 [Adresse 2] Représentés par Me Isabelle

audit siège' [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME : Monsieur [N] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

audit siège' [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME : Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle

simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 529 196 412, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Isabelle

Véronique FOUILLARD, avocat suppléant Me Dominique BARTHES (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle