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216 résultats pour « Isabelle LEMAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202794_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, régulièrement publié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90750

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201983_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, régulièrement publié

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103126_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () ", à l'exception de certains actes au nombre desquels

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300113_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

625fa58f8361df277dc599f2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christian GUILLAUME, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Cécile LEMAISTRE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63a2b01e4486ef05df30252e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

PHARMADOM-ORKYN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS : à l'audience publique du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d1

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Hugo D...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2022, où l'affaire a été mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de44

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

née en à ... 60240 DELINCOURT comparant en personne assistée par Me Christophe LEMAITRE avocat au barreau de Paris vestiaire L 212 INTIMEE **************** Composition de la cour :

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa3c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa42

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302821_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d39

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Mademoiselle Jennifer Y..., inscrite au RCS de Carpentras no432 545 861 Née le 03 mars 1981 à VALREAS Nationalité : française ... 84820 VISAN représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fefe

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952177

Admin. suprême

18 octobre 2010

18 octobre 2010

Sébastien AA, demeurant à ..., Mme Florence AC, demeurant ..., Mme Isabelle W, demeurant ..., Mme Agnès AB, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616396465fe465b53b77f519

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

INTIMÉES Me [S] [T] [E] - Mandataire liquidateur de SOCIETE INTERCBAT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Safia BAZI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 287 substitué par Me Françoise LEMIRE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910551_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d877739

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : décision du bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 5] en date du 07 juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c64c34eb4cc857769e1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02831 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

MILON, Jessy, Michel, Bernard, LEMAIRE, Audrey, Cécile, Isabelle, BOUCHERIE J & A LHOTELLIER

SIREN 895154136Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Cession sous acte authentique en date du 04/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Allée Giraud Sannier 62200 Boulogne-sur-Mer, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Allée Giraud Sannier 62200 Boulogne-sur-Mer

09/06/2026

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Ventes et cessions

MILON, Jessy, Michel, Bernard, LEMAIRE, Audrey, Cécile, Isabelle, BOUCHERIE J & A LHOTELLIER

SIREN 895154136Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Cession sous acte authentique en date du 04/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Avenue Charles de Gaulle 62200 Boulogne-sur-Mer, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Allée Giraud Sannier 62200 Boulogne-sur-Mer, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Allée Giraud Sannier 62200 Boulogne-sur-Mer

04/06/2026

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Radiations

LEMAIRE, Isabelle, Nadège, BEN SLIMANE

SIREN 851563437Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

23/04/2026

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Créations

LEMAIRE, Isabelle, Laval

SIREN 991852732Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/10/2025

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Créations

LEMAIRE, Isabelle Francoise, DA COSTA

SIREN 991204884Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

16/09/2025

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