Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. - les conclusions de M.

La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, comme juge des référés.

Si ce dernier ne fonctionne pas au démarrage, rien ne sera dû » ; qu'ainsi la reprise du contrat de location par Mme Z... était subordonnée au seul bon fonctionnement de l'appareil « au démarrage », Mme

8] représentée par Me Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Madame [F] [P], demeurant [Adresse 6] non comparante Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL INETUM dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Isabelle

SOCIETE PAUL KROELY ETOILE 57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, En présence de Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

HUBERT CALLEC 67 rue des Archicamps 80000 AMIENS représentée et concluant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY- BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Isabelle LESPIAUC, avocat

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle

Le dirigeant expose qu'au démarrage de l'activité, il avait pris 2 concessions de boucherie situées à [Localité 2] (91) et [Localité 3] (78) ne générant pas suffisamment de chiffre d'affaires pour couvrir

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

Me Clélia COCONNIER, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Hélène EID Greffier : Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Jean-Yves YX..., demeurant 54, chemin desarbiers àNantes (Loire-Atlantique), 68) M. Bernard E..., demeurant 7, allée du Bois àSainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), 78) M.

INTIMÉE SOCIETE LAMENTIN SERVICE AUTOMOBILE exerçant sous l'enseigne MIDAS Rez de Chaussée, Immeuble Dorval-Domaine d'Orville 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me SZWARCBART-HUBERT substituant Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle