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392 résultats pour « Isabelle DELMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a14a25ccdc6046d47e96093

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thibaut DELLA

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a724

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

et explications des parties, assisté de Madame Christine PERNEY, Greffier, uniquement présent aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS, Président, Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f07d97bfd83326c7063719

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de la SELAS GAUTHIER DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0796 ayant pour avocat plaidant Me Paul-Emile GAUTHIER-DELMAS de la SELAS GAUTHIER DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0796

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a572364a383b77474d6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par acte de commissaire de justice du 3 octobre 2022, la société Grand Delta Habitat a fait assigner M.

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc35

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Delmas, née E..., demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), "Tesquet", 8 / de Mlle Isabelle E..., demeurant à Soturac le bourg, Puy l'Evèque (Lot), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Source officielle
CA

12e chambre

5fdace1881f73e607f231a88

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

, -Condamné la SCI Isabella à payer à la société Endel la somme de 5000€ sur le fondement l'article 700 du code de procédure civile, -Condamné la SCI Isabella aux entiers dépens, -Dit n'y avoir lieu

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0d5cdc6046d4789b149

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies Richaud avocats associés, avocate au barreau de Nîmes et par Me Jérémy Balzarini de la Scp Delams

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3075e2fbe7c900437be

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B 34M de ses demandes, - condamné la SAS Delta B 34M aux éventuels dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afc6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

FINANCE la réduction de son montant, - souhaite le rejet de toutes les prétentions de la société DELTA FINANCE, - en tout état de cause, sollicite la condamnation de la société DELTA FINANCE à lui payer

Source officielle
CA

8e Chambre A

60327bf94a3c7fb00e7b34ad

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

épouse [W] C/ [Y] [O] [X] [N] divorcée [R] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6866c689d33109fd079aa574

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, venant aux droits du CREDIT IMMOBILEIR

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d43f64f312698a5ece

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024 DEMANDEUR : Société GRAND DELTA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f753d1eb05d6bf6564d990

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 21 Septembre 2021 Appelante : Madame [D] [P], représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 Intimée :

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491993.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd85

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DORCA Société DELTA REALISATION Société L'AUXILIAIRE Société MH DESIGN Compagnie d'assurances SMABTP S.A.S.

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TCOM

1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[F] [K], demeurant [Adresse 1], Demandeur comparant par la SELARL DELMAS ET ZURETTI AVOCATS, représentée par Me Clémentine DELMAS, Avocate au Barreau de Meaux, plaidante, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162fa8d687317f24325aef3

Appel

2 février 2012

2 février 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/ 88 Rôle N° 11/05418 [V] [S] [M] [S] C/ SAS FONCIA GRAND DELTA SARL FUTUR IMMOBILIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92560

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

No du 20 MAI 2015 9ème CHAMBRE RG : 14/ 00662 SAS DELTA EQUIPEMENT (START) S. A. R. L. SOCIETE EUROPEENNE D'ETANCHEITE FLEISCHMAN (SEEF) X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94599

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Elle conclut au débouté des prétentions de la société DELTA SI et souhaite en tout état de cause voir ordonner la publication de la décision à intervenir et voir condamner la société DELTA SI à lui payer

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661e14d40f653b0008df2a85

Appel

14 avril 2024

14 avril 2024

Monsieur [Z] [C] né le 07 Octobre 1989 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 4] Ayant pour conseil en première instance Maître Perrine DELLA

Source officielle