la délégation dont il bénéficiait ; 2°) l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 3 mars 2001 pour la désignation des membres du comité directeur du COMITE DEPARTEMENTAL DE LA

juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pascal Y... des termes de la prévention d'homicide involontaire d'Isabelle

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

COMMET à cet effet, M. [B] [P], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

COMMET à cet effet, M. [O] [R], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

COMMET à cet effet, M. [D] [H], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

COMMET à cet effet, M. [J] [P], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

de l'acceptation de sa mission, Commet F.

X..., présenté comme exerçant les activité ou profession de conseil ou consultant financier, Mme Y... était en mesure d'obtenir de celui-ci toutes les informations utiles à l'appréciation de l'opportunité

d'annuler la décision du 5 janvier 2006 par laquelle le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant neuf mois aux compétitions

en réparation du préjudice subi du fait de la décision du 10 mai 2004 par laquelle ledit conseil a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pour une durée d'un an aux compétitions

La Sccv 16 Colombette est propriétaire du lot n°32 situé au-dessus de celui de Mme [K].

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

et manifestations sportives organisées ou autorisées par la commission nationale d'haltérophilie - musculation force athlétique et culturisme du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.