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5 279 résultats pour « Isabel BACLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91172

Appel

20 février 2014

20 février 2014

X... sur lesquels il est devenu titulaire du bail commercial.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101221

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

mai et 27 juillet 2007, la société BNP Paribas Guyane (la banque) a consenti à la société Terre des sens deux prêts professionnels garantis par le cautionnement de ses cogérantes, Mmes Corinne et Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803dad9c3ba90f51dc7549

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 6] IMMO Grosse : le la SELARL BADJI-DISSARD Me Isabelle MOULINOT Copies électroniques : la SELARL BADJI-DISSARD Me Isabelle MOULINOT Copie dossier la SELARL BADJI-DISSARD

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69d9916fcdc6046d47d3851c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de résiliation du bail Vu l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, En l'espèce, le contrat de bail prévoit des clauses résolutoires en cas de défaut de paiement de

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67293e2e6e829c6d6ab3aa71

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5147cdc6046d47f23bd7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Arrêt n° 150 du 02/04/2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJX [Adresse 1] Formule exécutoire le : 02/04/26 à : - Me Isabelle CASTELLO - Me Pierre DEVARENNE COUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603717c150ce89b1f0ce9f2b

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle VERDEAUX, la présidente, dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4cc

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

De plus, il est établi que le premier bail consenti à la société LAHO EQUIPEMENT, par un acte du 19 avril 1993 antérieur au propre bail de la SARL CACTUS 1, a été signé par Monsieur Jésus X..., agissant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6708372289f19e8c50fb788b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

François-Xavier DOS SANTOS Copies électroniques : Me Isabelle CONSTANT Me François-Xavier DOS SANTOS Copie dossier Me Isabelle CONSTANT Me François xavier DOS SANTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a60fcdc6046d479b4e2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la résiliation du bail commercial et l'expulsion du preneur L’article L. 145-41 du code de commerce dispose que : « Toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226399cdc6046d4739485e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Suivant jugement du 8 février 2024, le juge des contentieux de la protection a : Requalifié le bail régularisé, le 29 juillet 2019 entre M.

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TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

S'agissant d'un contrat de crédit-bail, elle est propriétaire du véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1fa

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Madame Isabelle D... ... ... L' E. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6690c7540d808eb34e455612

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[B] ainsi que Mmes [W] et [D] devant le juge des référés de [Localité 5] en constatation de la résiliation du bail, expulsion et paiement des loyers arriérés. M.

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b4a853827c9026d2f4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f410

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

C/ Isabelle Y..., Michelle Z... épouse Y... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff57ccdc6046d4789e31d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [G] ont donné à bail à M. [C] [L] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3], à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 400 euros, outre 135 euros par mois pour les charges.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

68e88b273ea43407b9fb9bba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

68e88bc03ea43407b9fbd03e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dbbbf04ef7857c19a6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS Sur la résiliation du bail Il ressort des éléments du dossier que le contrat de bail et l’acte de cautionnement ne sont pas produits.

Source officielle