articles 2, 592 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt civil attaqué a condamné l'accusé à payer diverses réparations aux consorts C... à titre de préjudice moral, et économique pour Isabelle

A... avec ces circonstances que ce crime a été précédé, d'une part, des tentatives d'assassinat de Laurent B..., Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean- François G... et de Isabelle

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Emile X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols par ascendant sur mineure de 15 ans ; "aux motifs qu'au cours de l'enquête, Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., domiciliée ..., 98800 Nouméa, (Nouvelle-Calédonie),

demeurant ..., ès qualités d'administrateur légal de son fils, Cyril, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Isabelle

Y... selon celle-ci ; qu'Isabelle Y... faisait ensuite préparer par la stagiaire, dans la salle de soins, la seringue de chlorure de potassium à partir de 4 ampoules d'un gramme chacun à 10 %, soit

d'un bien appartenant à autrui par incendie ; "aux motifs qu'il est établi que, dans un esprit de vengeance, Y... a chargé Petito d'incendier le véhicule automobile Peugeot 205 GTI appartenant à Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Isabelle, société civile immobilière, dont

peine d'emprisonnement de trois années, dont une année assortie du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans, comportant une obligation de soins et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Isabelle

Y... soutient que Virginie B... et sa mère Isabelle ont menti sur les dates des faits allégués, ainsi que sur l'organisation de la réunion où l'on aurait, prétendument, fait avouer, le prévenu ; qu'il

Isabelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour diffamation envers une administration publique, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende

des plus improbable que Manuel Cerqueira se soit confié à elle, lors même qu'il s'agissait de savoir, non point tant si Mme ex-Cerqueira savait quelque chose sur le viol et le meurtre de la jeune Isabelle

pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour les faits de violences commis sur la personne d'Isabelle

Y..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M. A... Y..., Mme B...

Nutrition et Prévention et/ou Gilbert Y... et/ou Philippe Y..., les locaux d'habitation et/ou professionnels situés au 17 rue Albany à Antibes et susceptibles d'être occupés par Philippe Y... et/ou Isabelle

jusqu'à nier tout acte de pénétration sur les onze jeunes femmes identifiées, il n'en demeure pas moins que quatre groupes de clichés photographiques, représentant Sandrine Y..., Frédérique Z..., Isabelle

Joëlle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef de vol

pour énoncer que la petite A... " n'a jamais évoqué un quelconque comportement ambigu de son père ", à viser les résultats de l'audition de la petite A... par le juge d'instruction et par l'expert Isabelle

Marie-Thérèse, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM du 10 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre Bernard Z... et Isabelle Z