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3 199 résultats pour « Ibrahima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01212

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

assurances, Helvétia assurances, Mutuelle du Mans assurances IARD, Italiana Assicurazioni e Riassicurazioni-Siat et British and Foreign Marine Insurance Company Ltd (les assureurs), ainsi que la société Ibrahim

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008001630

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Ibrahima X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté présentée par M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2112004_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En ce qui concerne Fatoumata Binta A, E A et Ibrahima A : 7.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021750734

Admin. suprême

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Ibrahim Khater Matar A ; - les représentants de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f90

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Ibrahim X....

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007956499

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Ibrahima X... demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008231889

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Ibrahima X..., demeurant chez M. et Mme Y ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008094338

Admin. suprême

31 mai 2002

31 mai 2002

Ibrahima X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f050c7dd80c1cf3c4a3

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ibrahim à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f860c7dd80c1cf3c4e9

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ibrahim à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b93

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 10 MARS 2006 suivant déclaration d'appel en date du 10 AVRIL 2006 rg no 04/3003 APPELANT : Monsieur Ibrahim

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008044241

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Ibrahima X..., demeurant B.P. 1389 Ugesm, Rabat (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007884313

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

Ibrahima X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231e8

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Ibrahima

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD000461105

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Ils sont respectivement le père, la mère et la sœur d'İbrahim Serkan Gündüz («   İbrahim Serkan   »), né le 22 janvier 1982 et décédé le 8 juillet 2003. 5.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e95cdc6046d475bf4f4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Salim IBRAHIMI, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007953075

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Ibrahima X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021966244

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

Ibrahima A et Mme Khadidiatou B épouse A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155462

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Ibrahima A, demeurant ...; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd1

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

22 mars 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Renouvelé la mesure éducative en milieu ouvert instituée au profit des mineurs Ibrahima

Source officielle

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