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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311713_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
et les nappes souterraines à l’exception de la nappe de l’Albien nécessaires à la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine du département du Val-d’Oise lorsque la situation hydrologique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206591_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'article 7 alinéa 4 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, de désigner un expert aux fins de procéder, avant la réalisation des opérations de diagnostics archéologiques, de sondages géotechniques et hydrologiques
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4c
6 décembre 2007
6 décembre 2007
essentiellement que la SA SERUE, alors que son contrat le lui imposait s'est abstenue de faire réaliser les études utiles à la remise d'un avant-projet détaillé faisant ressortir les données géologiques, hydrologiques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301241
2 décembre 2008
2 décembre 2008
avait disparu ou présentait d'importantes dégradations et qu'il résultait de l'analyse du CEBTP que la résine de la peinture de finition à base d'acrylique, sensible à la présence d'humidité, était hydrolisée
Source officielle2ème Chambre
62d79ad871d9f5effbdf29bb
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Une reprise des travaux a été effectuée au cours du mois d'octobre 2015 avec apposition d'un hydrofuge coloré. M.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET
6253cdb6bd3db21cbdd943d7
12 février 2019
12 février 2019
* * * * * La société Les Caudalies fait encore grief à la société Hussenet d'une inexécution totale de sa prestation de finition hydrofuge.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210647
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les façades ayant fait l'objet du nettoyant LEO-MOUSS et protection par application de l'hydrofuge LEO-HYDRO sont : Façade nord du garage, façade sud, sud-ouest de la Maison au RDC et à l'étage, Façade
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403541_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
septembre et 3 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goujon, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : - de désigner tel expert de son choix spécialisé en matière d'hydrologie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202100_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Une zone d'alerte est définie comme une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente au sein d'un département, désignée par le préfet au regard de la ressource en eau ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106488_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L'analyse hydrologique à laquelle il a été procédé a permis de caractériser le fonctionnement des bassins versants et de définir pour chaque cours d'eau le débit de référence, tandis que la modélisation
Source officielle3ème chambre civile
688a6a9833e738545ad1158f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande n° 701-00130, signé électroniquement en date du 22 décembre 2021, Madame [V] [R] a commandé auprès de la société [Localité 4] RENOVATION une prestation d’hydrofuge
Source officielle4e chambre
60371b4277dc49b586755426
8 juin 2015
8 juin 2015
matériaux à base de plâtre est éminemment sensible à l'eau, l'hydrofuge n'ayant aucun effet sur lui.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00800
22 mars 2016
22 mars 2016
[K] lui-même, entendu le 6 avril 2011, indiquera que les allégations thérapeutiques "sont portées sur des huiles essentielles et des hydrolats pour lesquels il peut être fait, selon les fiches techniques
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f740b
9 juillet 1992
9 juillet 1992
Charleville-Sous-Bois (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Marie-Dominique Z..., exploitant la société MDV Hydrologie
Source officielleciv3
6137241dcd58014677412772
22 septembre 2004
22 septembre 2004
eau qui, lors des analyses, ne s'était révélée non potable qu'une fois, que des incertitudes pesaient toujours sur le débit possible d'un forage et la qualité des eaux pluviales, que les systèmes hydrologiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008420_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B à l'occasion d'un échange de titres à prix minoré ne sont pas fondées ; - s'agissant de la société Hydrolock, la valeur des titres à prendre en compte correspond à la valeur de leur première acquisition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008389_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, à l'occasion d'un échange de titres à prix minoré ne sont pas fondées ; - s'agissant de la société Hydrolock, la valeur des titres à prendre en compte correspond à la valeur de leur première acquisition
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600444_20260213
13 février 2026
13 février 2026
analyse incomplète du projet et la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - le lancement des travaux prévu le 2 mars 2026, sans évaluation globale des incidences hydrologiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2300758_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
eau dans ce département, afin d’y limiter les effets liés aux conditions météorologiques, caractérisées par plusieurs périodes d’intense canicule, et à la détérioration corrélative de la situation hydrologique
Source officielle1ère chambre
DTA_2300782_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
eau dans ce département, afin d’y limiter les effets liés aux conditions météorologiques, caractérisées par plusieurs périodes d’intense canicule, et à la détérioration corrélative de la situation hydrologique
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