AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6789f70b39ae1759ccf60704
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70b39ae1759ccf60706
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60708
16 janvier 2025
16 janvier 2025
UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70c39ae1759ccf6070a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70c39ae1759ccf6070c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70c39ae1759ccf6070e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60710
16 janvier 2025
16 janvier 2025
INDUSTRIES, Organisme [Adresse 10] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60712
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Organisme [Adresse 9] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60714
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60716
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60718
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Organisme [Adresse 11] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70d39ae1759ccf6071a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70d39ae1759ccf6071c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Organisme [Adresse 10] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70d39ae1759ccf6071e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 11] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70d39ae1759ccf60720
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FRANCE EST, OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70d39ae1759ccf60722
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 6] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70d39ae1759ccf60724
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70d39ae1759ccf60726
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert
Source officielleChambre sociale
6789f70d39ae1759ccf60728
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 11] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert
Source officielle11e chambre
5fdc2fa08e161d5394ba6720
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Aurélie KAMALI DOLATABADI, avocat au barreau de PARIS, Me Hubert
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