conseiller SCHUMACHER, les observations de Me PARMENTIER et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELLOYE Hervé

moyens par les motifs précités, la SCI de Gestion Saussaie République avait, dans ses conclusions d'appel, fait valoir, d'une part, qu'en vertu du premier bail, consenti le 30 octobre 1970 à la société Heim

Pierre Calmon, 4 / de la compagnie CGU Insurance PLC, venant aux droits de la compagnie Général Accident, 5 / de la société Hervé Thermique, 6 / de la société SMABTP, défendeurs à la cassation

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Lindner France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Hervé, et après en avoir

Hervé, - Y...

. ; "aux motifs "qu'Hervé Z... disposait au moment de son décès, d'un salaire annuel de 68 253,89 francs, après versement d'une pension alimentaire mensuelle destinée à l'entretien d'un enfant d'un

Sellier (la société Hermes), titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial que lui avait consenti la société Participation foncière I, a donné congé à cette dernière pour le 22 mai 2002

. ; "aux motifs que, "aux termes de l'ordonnance de renvoi il est reproché à Pierre Z... d'avoir par imprudence ou négligence involontairement causé la mort d'Hervé X... ; qu'au regard des dispositions

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 septembre 2002), que la société Kemppi France (la société Kemppi) a versé à la société Hervé

L'affection désignée par le tableau est la ''sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ainsi que la radiculalgie cruciale par hernie discale L2-L3

Hervé X... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante ; Mais attendu qu'en retenant que la production par

au titre de rechute d'un accident du travail survenu le 4 décembre 1967 ; que, le 16 mars 1995, la CPAM a refusé de prendre en charge à titre de lésion se rattachant à l'accident du 13 juin 1994 une hernie

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 9 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Y... qui étaient employés en qualité de vendeur, coefficient 170 de la convention collective de la couture parisienne, par la société Hervé Léger le premier depuis le 5 avril 2001 et le second depuis le

somme de 116 200 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que Daniel Y..., auquel la victime a remis un sac plastique noir, a déclaré l'avoir déposé chez la prévenue ; que la demande d'Hervé

Hervé, contre le jugement de la juridiction de proximité de VALENCE, en date du 14 février 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hermès

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ne ressort d'aucune mention de l'arrêt attaqué que la cour d'appel ait entendu répondre aux conclusions de Heim