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D B, représentés par Me L'Helias, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1913805_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2019, Mme C A, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

613725f4cd58014677421d14

Cassation

4 juin 2002

été par ceux-ci, ils ont voulu dissimuler l'origine des pièces et ils agissaient en fraude ; "que ces éléments de preuve ne sont pas remis en cause par : - les courriers des sociétés Valeo et Hella

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comm

6079d3709ba5988459c5930e

Cassation

6 novembre 1979

AIX-EN-PROVENCE, 27 OCTOBRE 1976), LA SOCIETE DE PRODUCTION FRUITIERE DOMAINE DE CHEYLON A CONFIE UNE CERTAINE QUANTITE DE POMMES A LA SOCIETE MARSEILLE FRET, EN VUE DE LEUR TRANSPORT, PAR LE NAVIRE HELGA

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206999_20230613

Administratif

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme A B, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Mayenne

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2603281_20260430

Administratif

30 avril 2026

A..., représenté par Me L’Helias, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2026 du préfet d’Ille-et-Vilaine

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2ème Chambre

661f660b2313f20008a52739

Appel

16 avril 2024

/ Mme [C] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HELIAS

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6ème Chambre

DTA_1912391_20221021

Administratif

21 octobre 2022

C B, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

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5ème Chambre

DTA_2202399_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, et un mémoire, enregistré le 7 juillet 2022, Mme E D, représentée par Me Eric L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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2ème Chambre

DTA_2409591_20250618

Administratif

18 juin 2025

Par suite, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me L'Helias, avocat de M.

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CJUE

ECLI:EU:C:1990:396

CJUE

13 novembre 1990

. # Helga Nimz proti Freie und Hansestadt Hamburg. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Arbeitsgericht Hamburg - Nemecko. # Vec C-184/89.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404460_20240912

Administratif

12 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la commune de Vallauris Golfe-Juan, représentée par Me Blanc et les sociétés D MARIN PORT CAMILLE RAYON SAS et D MARINAS HELLAS

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CJUE

ECLI:EU:C:1975:151

CJUE

13 novembre 1975

. # Caisse de pension des employés privés proti Helga Massonet. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour de cassation - Veliko vojvodstvo Luksemburg. # Zadeva 50-75.

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CJUE

ECLI:EU:C:1984:108

CJUE

15 mars 1984

. # Helga Aschermann m.fl. mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Ansatte aflønnet over forsknings- og investeringsbudgettet - løn. # Sag 326/82.

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CJUE

ECLI:EU:C:1975:159

CJUE

25 novembre 1975

#Caisse de pension des employés privés v Helga Massonet.#Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - Grand-Duchy of Luxembourg.#Case 50-75.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606117_20260429

Administratif

29 avril 2026

D..., représentés par Me L’Hélias, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2209484_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet

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6ème Chambre

DTA_2411551_20251204

Administratif

4 décembre 2025

B..., représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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Chambre 26 / Proxi fond

668ecb952980a82f59d7f2a0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

: [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZF Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Madame [U] [T] [L] [Z] C/ Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela

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CJUE

ECLI:EU:C:2001:414

CJUE

12 juillet 2001

. # Georg Heininger et Helga Heininger contre Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. # Protection des consommateurs - Démarchage à domicile

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