précédente, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil; que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne résultait pas tant des déclarations du témoin D'Hellier

rendu par une formation comprenant Mme Y..., alors, selon le moyen, que le mari de Mme Y... a eu à connaître précédemment en qualité de procureur de la République de deux plaintes, déposées par Mme Hélène

Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre X des chefs d'abus de confiance et d'escroquerie

Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt n° 360 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 mai 1999, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du

Hélène, - X...

et Y..., respectivement juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille, déléguée au tribunal de grande instance de Douai et juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'accusé coupable d'avoir irrégulièrement séquestré cinq personnes, soit Pierre A..., Corinne Y..., Myriam Z..., Maris-Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., épouse de M. Jean X..., demeurant ...

Jacques Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), 2°/ Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), en cassation d'un arrêt

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit y avoir lieu d'accuser Eugène X... d'avoir, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Hélène

PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

une somme de 630 000 francs, qui a été versée par chèque entre les mains de leurs notaire, pour être affectée pour partie au remboursement de prêts antérieurs et pour partie au bénéfice de la société HECE

l'accusé à la peine de douze années d'emprisonnement du chef du crime de viol aggravé ; "alors que 1 ), il résulte du procès-verbal des débats (p. 2) que la Cour a excusé et dispensé de jury Mme Hélène

Jean-Claude C..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Helle et compagnie, 3°/ M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 1998), que, le 5 février 1991, la société Hege

retraite entendu le 13 novembre 1996, confirmait avoir bien vu à deux reprises Geneviève X..., une fois seule à son cabinet et une autre fois sur appel d'un des membres de la famille X..., sans doute Hélène

Z..., si Mme Marie-Hélène Y..., soeur de M. Y... et ex-épouse de M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Helen