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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2104539_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Habchi, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ivoirien né en 1951, est entré en France au cours des années 1980 pour y travailler.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221146_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Harchoux, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008065767
4 avril 2001
4 avril 2001
Mouloudi X..., demeurant 113, Bloc El Harcha El Kélaâ des Sraghna (Maroc) ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008065772
4 avril 2001
4 avril 2001
Ahmed X..., demeurant 113, Bloc El Harcha El Kélaâ des Sraghna (Maroc) ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008065777
4 avril 2001
4 avril 2001
Hicham X..., demeurant 113, Bloc El Harcha El Kélaâ des Sraghna (Maroc) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886dc
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS , PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Régis X... a saisi le 8 août 2003 la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE NORD PICARDIE d'une demande d'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405664_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Habchi les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d5
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Michel Y..., salarié de la société ETERNIT en qualité d'ouvrier du 15 juillet 1959 au 28 août 1972, a souscrit
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889a
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Michel Y..., salarié de la société ETERNIT en qualité d'ouvrier du 15 juillet 1959 au 28 août 1972, a souscrit le
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405565_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Habchi, magistrat désigné, - les observations de Me Vernet, pour M. B, présent à l'audience. Me Vernet soutient, en sus des moyens déjà articulés, que l'arrêté est insuffisamment motivé.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67880a57c21c0e53e79079af
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RG 23/04417 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQE DEMANDERESSE Mme [I] [G] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE - #M60, Me Idriss kamel HACHID
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéExposé du litige et prétention respective des parties : Par courrier du 1er décembre 2003, Mme Danièle Y... a formé recours par devant le tribunal des affaires de sécurité
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2322657_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221142_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Harchoux, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel
Source officielle3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226501_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Harchoux, avocat commis d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fde
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Jacques Y..., salarié de la société ETERNIT en qualité d'employé de bureau du 17 juillet 1961 au 17 mars 1998, a
Source officielle5ème chambre
DTA_2105358_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Habchi, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104596_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Habchi, premier conseiller, - et les observations de Me Checchi, substituant Me Hassid, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400580_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Habchi, magistrat désigné, - les observations de Me Amira, pour M. C, qui rappelle les conditions de séjour de l'intéressé en France, et insiste sur le défaut d'examen invoqué dans ses écritures.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995859
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Faïssal X..., demeurant à Harchat Arras, Guercif (Maroc) ; M.
Source officiellePage 5 sur 43