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condamné Dominique X... à la peine de 4 mois d'emprisonnement ; " aux motifs qu'il est reproché au prévenu détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse d'avoir dissimulé dans sa cellule un gramme de haschich

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053001793

—

2 décembre 2025

Avenant temporaire N°5 portant révision à l'avenant temporaire N°4 portant lui-même révision à l'accord sur le temps de travail de l'établissement d'Hambach

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051530126

—

15 avril 2025

Avenant temporaire N°3 portant révision de l’avenant temporaire N°2 portant lui-même révision à l’avenant temporaire N°1 relatif à l’accord sur le temps de travail de l’établissement de Hambach

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053712374

—

11 mars 2026

Avenant temporaire N°6 de prolongation à l'avenant temporaire N°5 portant lui-même révision à l'avenant temporaire N°4 portant révision à l'accord au temps de travail de l'établissement d'Hambach

Source officielle

JEX

67ec3144dd062d9f810e1cd3

T. Judiciaire

1 avril 2025

] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 13055-2024010531 du 08/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Maître Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI

Source officielle

61372524cd5801467741b4f7

Cassation

4 février 1991

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1989 qui, dans les poursuites exercées notamment contre lui du chef de trafic de stupéfiants et d'importation en contrebande de haschich

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400388_20251017

Administratif

17 octobre 2025

B..., représentée par Me Hamchache, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte de

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312203_20251014

Administratif

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Hamchache, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte de 100

Source officielle

Chambre 1-11 HO

6312ef0b2e6a8e4f13ca61f1

Appel

4 août 2022

MENDOZA, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11447

Cassation

5 décembre 2018

situation, il lui proposait une rupture amiable dans des conditions avantageuses plutôt qu'un licenciement ; qu'il a reconnu devant les gendarmes être un consommateur très régulier de cocaïne et de haschich

Source officielle

Chambre 1-11 HO

6312ef0b2e6a8e4f13ca61ef

Appel

4 août 2022

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2208786_20230207

Administratif

7 février 2023

C A, représenté par Me Hamchouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle

civ1

6137244acd5801467741442d

Cassation

11 janvier 2005

. ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil de la mairie de Hambach que Ladislas X... est décédé le 6 mars 2004 ; Qu'il s'ensuit que l'action en divorce se trouve éteinte ; PAR CES

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00344

Cassation

27 mars 2019

d'importation qui s'est concrétisée au début du mois de mai 2014 ; que la cour relève que, compte tenu du procédé mis en oeuvre pour faire entrer sur le territoire national les quelques 31,5 kg de haschich

Source officielle

61372525cd5801467741b544

Cassation

2 décembre 1991

mêmes textes de loi ; Ces moyens étant réunis ; Attendu que dans le cadre d'une information ouverte contre X... des chefs de trafic de stupéfiants, en l'espèce de la cocaïne, de l'héroïne et du haschich

Source officielle

6079a7ff9ba5988459c4b963

Cassation

15 mai 1979

A REMIS A L'UN DE SES CAMARADES DE COLLEGE UNE SOMME D'ARGENT DESTINEE A L'ACHAT DE HASCHICH ; QUE LEDIT CAMARADE AYANT ENVOYE SOUS FORME DE MANDAT LA SOMME QU'IL AVAIT RECUE ET DONNE MISSION A L'UN DE

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Chambre 26 / Proxi fond

66a291d38b0ee72dc062994c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

venant aux droits de la société COOPERATION ET FAMILLE, SA D’HLM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Kenza HAMDACHE

Source officielle

Rétention Administrative

6312ef0f2e6a8e4f13ca622b

Appel

2 août 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 02 août 2022 devant Monsieur Philippe COULANGE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Lydia HAMMACHE

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