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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adabaccdc6046d47f4f064
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS 19-78 FOCUS [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] 920.814.951 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109145_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Halgand, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 3 000 euros
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab5ecdc6046d47f4eabd
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Q] [I] OLE [Adresse 1] Multiservices RNE 789 315 488 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND Ministère Public : // Greffier : J.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adac2ecdc6046d47f4f7d4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE Sarl CHEZ MON PETIT POISSONNIER [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 914 980 735 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69c4f14dcdc6046d470368ca
28 octobre 2025
28 octobre 2025
PAPILLON ET COLIBRI, [Adresse 1] Création et personnalisation d'objets RCS, [Localité 1] 897 994 661 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND
Source officielleREFERE JCP
68793a8f64dcbd881bec233b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 3 septembre 2024, la SA HALPADES a fait assigner M.
Source officielleREFERE JCP
68793a9364dcbd881bec23e2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 4 février 2020, la SA HALPADES a donné en location à Mme [P] [C] un logement situé [Adresse 1] à [Localité 5].
Source officielleREFERE JCP
68dd6c99548223b2c7aae1eb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par acte d’huissier de justice en date du 7 août 2024, la société HALPADES a délivré à M.
Source officielleREFERE JCP
68dd6c9a548223b2c7aae200
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par acte d’huissier de justice en date du 29 mai 2024, la société HALPADES a délivré à Mme [V] [D], épouse [U] et M.
Source officielleREFERE JCP
68dd6c9c548223b2c7aae237
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par acte d’huissier de justice en date du 29 octobre 2024, la société HALPADES a délivré à M.
Source officielleREFERE JCP
68dd6ca4548223b2c7aae320
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par acte d’huissier de justice en date du 13 décembre 2024, la société HALPADES a délivré à M.
Source officielleJCP
68793a9164dcbd881bec2399
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par convention de bail glissant du 15 novembre 2019, puis par contrat de bail du 23 décembre 2020, la SA HALPADES a donné en location à M.
Source officielleREFERE JCP
68dd6ca1548223b2c7aae2ad
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par acte d’huissier de justice en date du 4 octobre 2024, la société HALPADES a délivré à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01418_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, l'association Vigilance Terre 974, représentée par Me Halgand, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit allouée une somme de 3 000 euros
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115910_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mme A, pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleC30-JCP CIVIL
68e975cb3ea43407b9129df9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZR6 DEMANDEUR : HALPADES
Source officielleREFERE JCP
68dd6c98548223b2c7aae1e1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par acte d’huissier de justice en date du 4 novembre 2024, la société HALPADES a délivré à M.
Source officielleREFERE JCP
68dd6ca0548223b2c7aae29b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par acte d’huissier de justice en date du 26 juillet 2024, la société HALPADES a délivré à M.
Source officielleREFERE JCP
68793a8f64dcbd881bec2340
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 8 juillet 2021, la SA HALPADES a donné en location à Mme [S] [Z] un logement et un parking situés [Adresse 3].
Source officiellePremière Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e78
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 22 décembre 2022, Madame [P] [L] [X] [W] [V] a été assignée, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Annemasse, par la société HALPADES aux fins de voir constater
Source officiellePage 5 sur 105
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