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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317908_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Bostanc/République de Moldova

ECLI:CEDH:001-209790

Admin. suprême

7 avril 2021

7 avril 2021

    Y a-t-il eu atteinte au droit de la requérante au respect de sa vie privée et de son domicile, au sens de l’article   8 §   1 de la Convention ( Halabi c.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301438

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Hamady X... a fait signifier à Adoma et déposer au greffe, le 12 décembre 2012, des conclusions sollicitant le rabat de l'ordonnance de clôture, la confirmation de l'ordonnance entreprise et la condamnation

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215681_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2300663_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né en 1970, déclare être entré en France en 2000.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117433_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est propriétaire en indivision avec M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127605_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309740_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217790_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218880_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520074_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a interdit une manifestation prévue pour avoir lieu le 16 juillet 2025 de 11h30 à 14h30 au 2/4 et au 5 de la place Harlay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520082_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a interdit une manifestation prévue pour avoir lieu le 16 juillet 2025 de 11h30 à 14h30 au 2/4 et au 5 de la place Harlay

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248039

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Hamady A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a878

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Haladi X..., demeurant ..., 3 / la société Mayco, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209242_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

C B A, représenté par Me Harabi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2022 par lequel le préfet de Police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604804_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représentée par Me Harabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604805_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représentée par Me Harabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000035358959

constitutionnel

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Mme Évelyne HARLAY et autre - Rejet

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837567

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Hamady X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300521

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2005), que la société BNP Paribas (la BNP) a pris à bail, à compter du 1er mars 1989, un local à usage commercial appartenant à la société civile immobilière du Harlay

Source officielle

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