DBVB-V-B7B-BAPBM [O] [C] C/ [E] [D] [H] [D] épouse [X] Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Christine MONCHAUZOU Me Hadrien

Rôle N° RG 19/09406 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENGQ SCI DU CROYOT C/ [K] [P] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Hadrien

copropriétaires LES JARDINS DE SAINT EXUPERY SAS CABINET EUROPAZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Maurice DUMAS LAIROLLE Me Hadrien

Hadria, née Z... à lui rembourser la somme de 2. 587, 81 € (jugement, p. 9) ; que la défenderesse ne s'était pas présentée et n'avait apporté aucun élément de nature à modifier les prétentions de la caisse

3ème section N° RG 23/05848 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Hadrien

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL A LA SUITE DE SON LICENCIEMENT LE 4 DECEMBRE 1978, AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT APPORTE AUCUNE PREUVE DE SES PRETENTIONS DE REMUNERATION ET QU'ETANT DE NATIONALITE HAITIENNE

Ainsi, il admet avoir eu pleinement conscience du fait qu'il devait de prime abord assigner la société [8] devant les juridictions haïtiennes pour obtenir réparation de son préjudice.

Représentée, concluant par Maître GUYOT, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître HARDIN, substituant Maître Charlotte GAIST, avocats au barreau de Paris.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2019, et un mémoire, enregistré le 29 mai 2019, Mme G E, représentée par Me Hadrien Joyeux, demande au tribunal, dans le dernier état

B qui, contrairement aux stipulations du contrat de bail, l'a transférée en 1999 à l'EARL de la Hardière ; que M.

En résumé le montant des sommes dues in solidum par M.

DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabrice PERES-BORIANNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Me Hadrien

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE Copie exécutoire délivrée à Me Laurence BOURDIER Me Emmanuelle DURAND Me David JACQUEMIN Me Céline LALLI Me Hadrien LARRIBEAU Copie certifiée conforme

Ce montant suffit à indemniser sans perte ni profit la victime, sans qu’il soit en outre tenu compte des jours fériés et congés payés.

Sur la validité de la mise en demeure : que la différence de 2 euros du montant des cotisations avec la lettre d'observations s'explique par l'arrondi des centimes et qu'il a été ajouté le montant des

N° RG 24/00087 N° Portalis DBXS-W-B7I-H6UP N° minute : 25/00009 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Elsa VIARD GAUDIN - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M.