pour avocat postulant la SCP FAIN-ROBERT, du barreau de Draguignan SAS URBA [Adresse 5] Ayant pour avocat plaidant la SCP SVA (Me JONQUET) du barreau de Nîmes, et pour avocat postulant la SELARL HAWADIER

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Martin Hamidi, avocat de M.

REJET DES POURVOIS DE : 1° HADID (ANCENE); 2° X...

Habidi. Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.

Hamed Ben Hamidi, parvenue le 8 octobre 1984 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été enregistrée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat où

C A, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de

une comptabilité non fiable ; que ceci empêche toute vérification comptable efficace et probante ; que Christian X... n'a pas contesté avoir perçu des paiements en espèces ; qu'il n'est pas trop hardi

l'établissement indiquaient que les personnes qui se prétendaient victimes avaient pu aller chercher cette arme dans un de leur véhicule ; que dans les dernières déclarations, et notamment celles des témoins Hamide

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 septembre 2022 et le 24 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant Mme B.

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC386 Monsieur [A] [B] [W] Représentant : Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB197 - Représentant : Me Leslie HADIDA

A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'enjoindre au préfet des du Val-d'Oise

suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme B E, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses filles mineures, A D et C D, représentée par Me Martin Hamidi

Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant Mme C.

Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant M. B.

de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 000 euros.

DEMANDEUR Madame [D], 18 boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [F] né le 31 Décembre 1987 à TASSADANE HADDADA

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; l'audition de Monsieur X..., qu'après avoir reconnu que Hafida A.