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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
é une demande de renvoi pour cause de suspicion légitimec/Mme Monique Y
6253cc13bd3db21cbdd8f0d2
7 février 2012
7 février 2012
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ac
21 juin 2011
21 juin 2011
Rapport entendu, la requête a été examinée le 21 juin 2011, en audience en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fa
13 septembre 2011
13 septembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210952
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le groupement [Adresse 17] [Adresse 21] Horero et les sociétés [Localité 23] [Adresse 13] Golf & Resort, Royal hôtel, [Adresse 16] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fc
26 juin 2012
26 juin 2012
, conseiller faisant fonction de président Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE, conseiller faisant fonction de président
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb08
18 septembre 2012
18 septembre 2012
l'affaire a été débattue le 26 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller entendu en son rapport, en présence de Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e9
12 juin 2012
12 juin 2012
civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, conseiller chargé du rapport, en présence de Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa81
11 septembre 2012
11 septembre 2012
l'affaire a été débattue le 18 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique GUEGUEN, conseiller chargé du rapport, en présence de Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c2
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Fabrice GOSSIN substitué parMe HORBERde
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6033b339791ae766df965995
21 avril 2017
21 avril 2017
de l'astreinte à la somme de 300 000 euros et la condamnation de la société Eutelsat au versement de cette somme ; qu'il soit ordonné à la société Eutelsat de rétablir la transmission du satellite Hotbird
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1c
18 octobre 2011
18 octobre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e5
8 février 2011
8 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204701_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
d'annuler le permis d'aménager délivré tacitement par Brest métropole à la société AFM Bretagne pour l'aménagement de cinq lots sur la parcelle cadastrée section DV n° 372, située 75 chemins de Poull Ar Horred
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6cf
15 mai 2012
15 mai 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e2
15 mai 2012
15 mai 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8cb
19 juin 2012
19 juin 2012
opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller entendu en son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5717
26 juin 2012
26 juin 2012
DE LA COUR : Après rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePage 5 sur 30