.., demeurant à La Pointe de la Joux à Couzeix (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Centre Leclerc, Guéret

Président : Jean Thierry, conseiller délégué à la protection de l'enfance, "Conseillers : Henri Ody, Christian Payard, "Ministère public : Jean-Pierre Y..., substitut, "Greffier : Anicette Guillot

Dru, demeurant 6, place du Fort, 23300 La Souterraine, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Guéret (Section activités diverses), au profit de l'association

du fond d'examiner après s'être assuré qu'ils ont été librement discutés par les parties ; qu'en décidant que les constats de la SCP d'huissiers Panien et Plichon et le rapport d'expertise d'Antoine Guisnet

[J] [F] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 1] ( GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

Guidez, demeurant avenue de la Dune aux Loups au Touquet (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de M.

salariées de la Caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais ont saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Beauvais en paiement d'un rappel de salaires constitué par la prime de guichet

[M] [S] [L] déclare être né le 12 février 1997 à [Localité 4] en Guinée et être de nationalité Guinéenne.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Créations Guiot

les deux premiers moyens réunis du pourvoi incident du salarié, ci-après annexés : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter ses demandes au titre de la prime d'itinérance et de guichet

que la société CS Systèmes de sécurité a pour objet la commercialisation, l'installation et la maintenance en matière de sécurité physique et électronique, dans le domaine des portes, sas, cloisons, guichets

trop méfiante pour avoir signé un bordereau en blanc", n'est pas de nature à établir la réalité de cette signature en blanc ; qu'en revanche, les indications précises et réitérées de l'employée de guichet

confirmer cette affirmation de la jeune fille, l'enquête ayant établi qu'aucun d'eux ne se trouvait alors dans les lieux où se seraient déroulés les faits, c'est-à-dire dans la salle où se trouve le guichet

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 janvier 2023), Mme [R], agissant en qualité de représentante légale de Mme [C] [G] [M] [X], se disant née le 22 février 2005 à Conakry (Guinée) a introduit une action déclaratoire

Patrick Guillot

que Mmes [T], [E], [X] et [G], occupant les fonctions de gestionnaires de comptes au sein de l'URSSAF Poitou-Charentes ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de la prime de guichet

Pierre X..., demeurant à Chateauvieux, 23000 Guéret, en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit des Mutuelles du Mans-assurances

[F] [K], fils du président de l'État de Guinée équatoriale, exerçant les fonctions de ministre de l'agriculture et des forêts. 3.