Guillaume X... étant discuté ; qu'or, il apparaît que ce défaut, que M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc

Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Guillaume Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLANC

Guillaume X... était licencié par lettre du 24 février 2010.

2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01497 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2007 TRIBUNAL D' INSTANCE DE RODEZ No RG 11- 06- 94 APPELANT : Monsieur Guillaume

BLANC TIP TOP prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE

Déboutons la SAS Le Blan Promotion et la SCCV Point de Vue de leur demande à ce titre.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Georges X... et de Me Foussard, avocat du département du Puy de Dôme, - les conclusions de M. E.

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] [Localité 1] SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 2] Défendeur(s) : M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 07/08365 Guillaume X... C/ Odile Y...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GUILLAUMA PESME SCP SCP CROS- HERRAULT ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 163/22 RG 21/02895 n° Portalis DBVN-V-B7F-GO3X

Guillaume, E... Etienne, G... Séverine et H...

LOUIS BLANC AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Edouard HABRANT - #D2165 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal

BLANC DE RIZ AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphanie NICOLI - #E1564 DEFENDERESSE S.C.I.

INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: SCI DE LATTRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Guillaume