Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société Entreprise Guigues demande au tribunal, à titre principal, de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/785 Rôle N° 15/18099 [R] [T] C/ Société GUIGUES CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC -

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Guigues, - les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-21.633 Demandeur : la société Pépinières Bianchi-Guigue et autre Défendeur : la société les Pépiniéristes producteurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 octobre 2021 par laquelle

A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur

Au cours de l'année 2017, la société ENTREPRISE GUIGUES a réalisé des travaux complémentaires de la cour.

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Séverine GUILLUY de la SELEURL LAWRIZON AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1100 En application des dispositions de l’article

B..., représentée par Me Guigui, déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister de ses conclusions et maintenir ses conclusions présentées au titre des frais liés à l’instance en application

B A, représenté par Me Guigui, conteste l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 novembre 2024 portant prolongation d'une interdiction de retour. Vu les autres pièces du dossier.

N° RG 22/04638 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEKS [I] [M] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Jennifer GUIGUI

C A, représenté par Me Guigui, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Guigui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

C..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer

C, sous réserve que Me Vibert-Guigue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Alpes-de-Haute-Provence), ... de Ville, en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Digne (section commerce), au profit de la société anonyme des Etablissements Guigues

B..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

A..., représenté par Me Guigui, déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.