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4 215 résultats pour « Gringore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723fbcd58014677410b54

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-228944

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt }   Résolution CM/ResDH(2023)325 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Gospodăria țărănească Chiper Terenti Grigore

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210890

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu le mémoire de la partie reçu au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, l'avis

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e501

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372683cd58014677426268

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

Grignon-Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115048

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

contre la Roumanie introduite le 25 août 2004 EXPOSÉ DES FAITS La requérante, Mme Lucica Grigore, est une ressortissante roumaine, née en 1950 et résidant à Brăila.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:AV00014

Cassation

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e84c

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea55

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-1 du Code électoral ; Attendu que, le 29 janvier

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fed4

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fed6

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour rejeter

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fed7

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30. 4 du Code électoral, ensemble les articles 21

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a77

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC003360503

Admin. suprême

1 avril 2008

1 avril 2008

Vasile Constantinescu, Grigore Constantinescu et M me Georgeta Carp, des ressortissants roumains, sont les frères et sœur du premier requérant. Ils résident respectivement à Bârlad et Galaţi. A.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc17

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c550c1

Cassation

8 février 1972

8 février 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD-FINISTERE (URSSAF) AYANT PRODUIT AU PASSIF DE LA SOCIETE LE GRIGNOU

Source officielle
CC

civ2

613723cecd5801467740e6a1

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e963

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e981

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-3 du Code électoral ; Attendu, selon ce texte

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e9e9

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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