Elle ajoute que la décision des 72 heures n’a pas été notifiée à la patiente ce qui lui cause également grief. Le juge demande à madame le greffier si le CPO a un justificatif de cette notification.

TOUTES LES DEPENSES DU GREFFE"; QUE SI, D'APRES L'ARTICLE 92 DE LA LOI DU 27 VENTOSE AN VIII, CES DEPENSES COMPRENNENT TOUTES LES FOURNITURES DU GREFFE ET NOTAMMENT, EN VERTU DE L'ARTICLE 2, ALINEA 2,

concernant un projet de décret relatif aux greffiers des tribunaux de commerce

nouveau greffe unique ; que M.

communes de Bastia et d'Ajaccio, les bulletins non comptabilisés dans le résultat du dépouillement n'auraient pas été annexés aux procès-verbaux ; qu'ils n'assortissent toutefois d'aucune précision ce grief

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des sociétés Z... Lloyd France et Z...

des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil de l’ordre du 9 au 13 avril 2026 ; Vu l’avis effectué par le greffe à Me PENANT, avocat figurant sur la liste de

OPERATIONS DU SECOND TOUR ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LE SIEUR X..., QUI AVAIT ETE ELU AU SECOND TOUR ET QUI A INTERJETE APPEL DUDIT JUGEMENT, EST RECEVABLE A INVOQUER DEVANT LE CONSEIL D'ETAT TOUT GRIEF

d'instance qui a rendu la décision attaquée, soit au greffe de la Cour de cassation. 3.

O... et autres sont fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Limoges s'est fondé sur ce grief pour annuler les opérations électorales du 11 mars 2001

Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M. François Chatin, président du délibéré et par Mme Thérèse Thierry, greffier.

Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION DE LOREST, VU L’ARTICLE 865 DU

audience du 05 juillet 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, - Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, - Madame Célia BERTIN, Juge, assistés de : - Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Lucile GUERRIN POUWELS Le Président Yves BARRE Signe electroniquement

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier

TRIBUNAL DE.COMMERCE DE.LILLE-MÉTROPOLE Audience de référé MBC - ORDONNANCE DU 09/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry TABARDEL Président de chambre, Maitre Guillaume HOUZE de I'AULNOIT, Greffier

En l'espèce, il convient tout d'abord de relever que la société MTC est inscrite au registre spécial tenu par le greffe du tribunal de commerce comme agent commercial.

09180 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UW2 Décision déférée à la Cour :Déclaration constatant le caractère exécutoire en France d'une décision rendue le 15 février 2018 par le directeur des services de greffe