le sont par des panélistes indépendants ou manuellement, sans recours à des lecteurs optiques, et sous réserve de réciprocité ; qu'il existe ainsi des pratiques disparates selon les enseignes de la grande

administratif et commercial, service d'accueil, service de nettoyage et de propreté auprès des particuliers et des professionnels, services de prestation polyvalentes auprès des entreprises de la petite et/ou grande

CHOCOLATERIE REBER " Le Caillou du Faron " a concédé à Monsieur Clair Y... une " exclusivité sur la grande distribution en référencement REBER avec une rémunération de 10 % sur le chiffre d'affaires H.

Michaud apiculteurs (la société FMA) a conclu avec la société SDR Jore (l'agence Jore) un contrat d'agence commerciale, lui donnant mandat de la représenter auprès d'un certain nombre d'enseignes de la grande

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Noël France, distributeur, commercialisant les produits des agriculteurs auprès de la grande

la société pour sauvegarder sa compétitivité alors que la concurrence des produits importés à bas prix constituait une menace manifeste pour son activité de fabrication de prêt à porter destiné à la grande

contrepartie réelle l'engagement de l'une d'elles qui devient caduc ; que la société Yang a fait valoir que l'évolution des circonstances économiques du marché du textile et la chute des ventes dans la grande

que : - la condition d’urgence est remplie : la détention d’un permis de conduire est une condition indispensable pour pouvoir continuer à suivre sa formation en apprentissage dans le secteur de la grande

travail contenait une clause de non-concurrence qui précisait que toute entreprise ayant pour activité l'édition publicitaire, le marketing direct et leurs annexes intervenant dans le secteur de la grande

partie des achats des consommateurs est effectuée dans la grande distribution, qui représentait à elle seule plus de 90 % des débouchés des industriels du secteur en 2004. 9.Il suffit également de

échangeant des informations sensibles sur leurs politiques commerciales et le déroulement de leurs négociations avec les enseignes de la grande distribution. 15.Ces échanges, qui ont eu pour finalité

Il était chargé de visiter la grande distribution et de la distribution spécialisée.

2007 en concluant notamment que : - à la suite de la rupture la CESME pour respecter ses engagements envers ses clients s'est adressée à deux fournisseurs, l' un qui fournissait les clients de la grande

banques françaises veulent empêcher le secteur de la grande distribution, via leurs propres banques, ainsi que d'autres opérateurs, notamment étrangers, d'entrer sur le marché français de l'émission des

lors de la commission des faits incriminés et se retranche derrière une description générale de la confusion entretenue à l'époque sur la notion de médicament par ou à l'initiative des firmes de la grande

"promoteurs merchandisers" chargés de la vente en grande distribution des produits et services Orange ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale

des partenaires d'une puissance économique manifestement inégale ; qu'en se bornant à relever, pour dire non abusive la résiliation en août 1997, par le groupe Auchan, entreprise internationale de la grande

selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que la société Bonnet Névé, qui a notamment pour activité la fabrication et la commercialisation de vitrines réfrigérées à destination du secteur de la grande