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6 127 résultats pour « Goubard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc1

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur, Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 Octobre 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc2

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur, Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 Octobre 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8addf

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

, les parties ne s' y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER- LEFEVRE, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade9

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Madame CLOUET, Conseiller, Madame GUENIER- LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l' audience publique du 01 Février 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6528df17aaebb88318fda43c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 GREFFIER : Mme GOULARD ARRET prononcé publiquement le 12 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f189

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

(Roux, Séguala, Cayzac & Goudard), et Euro X... France, anciennement dénommée X...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206867_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

La procédure a été communiquée à Me Pascaline Goubard, mandataire ad hoc de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Paysage Sarthois, le 6 février 2024.

Source officielle
CC

civ2

607940cf9ba5988459c3ef06

Cassation

8 janvier 1970

8 janvier 1970

ONT REFUSE D'ACCEPTER LE DESISTEMENT, NOTIFIE PAR GOUDARD, DE L'APPEL QUE CELUI-CI AVAIT INTERJETE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DECLARE CE REFUS LEGITIME ET L'APPEL RECEVABLE D'AVOIR

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662b43b5fe25450008314806

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 18 avril 2024 GREFFIER : Mme GOULARD ARRET prononcé publiquement le 25 avril 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696a7252cdc6046d478cb5da

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DEBATS ET DU DELIBERE : Mme CHAUX, Président de chambre, Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Mme DELAUBIER, Conseillère, DEBATS : A l'audience publique du 08 janvier 2026 GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696a7253cdc6046d478cb5e6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LE BOURVELLEC, Conseiller, Mme DELAUBIER, Conseillère, DEBATS : A l'audience publique du 08 janvier 2026 GREFFIER : Mme GOULARD ARRET prononcé publiquement le 15 janvier 2026 à 14h00 par mise

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

653b58e3502b828318c4e331

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 19 octobre 2023 GREFFIER : Mme GOULARD ARRET prononcé publiquement le 26 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patrick GONTARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68e9e9e5bb2ead0a581fb05e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX , présidente, et Mme GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c012445a086e2bcedc09

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE BOURVELLEC , Conseiller faisant fonction de président, et Mme GOULARD, greffier Par courrier recommandé en date du 9 juillet 2024 , Monsieur [I] [H] indique qu'il se désiste de l'appel qu'il

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65a2385e7ca18b0008e58017

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6f02

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68fb978411af6ba0065f4117

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER , Conseiller , pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

64101ee4980e61fb026a9c0c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

GANCE, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme CHAUX, Président de chambre

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

679334c754e6f046d26ca454

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle