responsabilité pénale personnelle d'André X... du fait des infractions constatées, en relevant qu'il avait sciemment laissé Günther Y... adresser en septembre 1994 à la DRIRE des renseignements faux (sur les goudrons

mission qui lui avait été impartie, la cour d'appel a entaché sa décision d'un déni de justice, en violation de l'article 4 du Code civil ; 2°/ que l'arrêt du 5 mars 1984 ayant décidé que l'architecte Goujon

du 03 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/07572 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUS DEMANDERESSE : Mme [Q] [G], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Virginie GODRON-MANNESSIER

; Vu l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel X..., alors qu'il effectuait des courses dans un magasin, a été renversé par la chute d'une tête de gondole

X..., entre les mains de la Banque populaire du Midi (la banque), sur les comptes dont le débiteur saisi était titulaire, M. de Gordon a demandé à un juge de l'exécution de condamner le tiers saisi au

qu'au cours d'une émission satirique, diffusée au mois d'avril 1992 sur l'antenne de Canal plus, un journaliste a présenté le nouveau produit commercialisé par la société Rothmans, les cigarettes "Golden

Conclusioni dell'avvocato generale Sir Gordon Slynn del 16 giugno 1981. # L'onorevole Lord Bruce of Donington contro Eric Gordon Aspden. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commissioners for the special

jours ; que Boutet s'est plaint dès sa sortie du local de cinq coups de pied au bas-ventre ; qu'il résulte des déclarations faites en appel par le prévenu que les autres employés Minvielle, X... et Gourdon

peut s'en emparer pour en faire un élément publicitaire ; mais attendu que la Cour retiendra essentiellement l'image qui frappe davantage l'attention que l'écrit qui montre un malfaiteur armé d'un gourdin

B, pour la commune de Belleville-en-Beaujolais, et de Me Ongotha, substituant Me Favre, représentant la SARL Gordon Investissements. Considérant ce qui suit : 1.

Atararo, cadastrée sous les numéros 14 et 15, et constaté que cette terre appartient à la POLYNESIE FRANCAISE ; AUX MOTIFS QUE les consorts X... affirment que leur grand-père Albert et leur père Gordon

aux correspondants d'Alain B..., a cependant communiqué aux policiers un numéro inexact; que Farid X... a reconnu posséder les clés de l'appartement d'Alain Lièvre ainsi qu'un cadenas de la marque Golddoor

Gabriela GORDON, demeurant ... ; Mlle Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie lyonnaise de goudrons et de bitumes (CLGB), société anonyme

de porter des équipements de protection individuelle de type casque, chaussures de sécurité et gilet de signalisation haute visibilité et qu'ils travaillaient au contact d'enrobés de bitume et de goudrons

X... de "salaud", "faux-cul" et "fumier", et que son père avait menacé le personnel d'un gourdin, la cour d'appel a dénaturé ledit rapport qui se bornait à rapporter les allégations de M.

Z..., gérant de la société civile immobilière du Gord (la SCI) propriétaire des biens et droits immobiliers concernant la chute d'eau du moulin du Gord et de ses dépendances, puis gérant de la société

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016, rectifié par l'arrêt rendu le 19 avril 2016, par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Gorioux-Faro