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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
68e409c4681ed727f2a44476
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Madame Géraldine CHABONAT, Juge Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et de Madame Beverly GOERGEN
Source officielleJEX cab 1
69803626cdc6046d47980a09
12 janvier 2026
12 janvier 2026
plaidant) DÉFENDERESSE Société CHATEAU DE [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc HENRIOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1916 JUGE : Madame Louise GOERGEN
Source officielleJEX cab 1
6977e993cdc6046d47ce6a1a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
OFEE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante et non représentée JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303263_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D C, représenté par Me Goergen, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mâcon à lui verser une somme de 3 818,60 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mâcon le versement
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007960922
29 juillet 1998
29 juillet 1998
de la commission départementale d'aménagement foncier du Loir-et-Cher relative au remembrement des terres dont les consorts Y... sont propriétaires indivis sur le territoire des communes de Saint-Gourgeon
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89606
4 septembre 2007
4 septembre 2007
La société ODMO était liée par le contrat de sous-traitance à la société GORGET.
Source officiellePCP JCP requêtes
65aec10854a01215df779650
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[X] Me GOELEN Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07422 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z5D N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42fac
29 novembre 1983
29 novembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU GORGET, QUI AVAIT, PAR ACTE DU 21 JUIN 1948, ACQUIS UNE PARCELLE DE TERRE ALORS CADASTREE N° 381, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William Beautour, Claude Belfiore Cunsolo, Ringo Dujardin, Jessica Vignal, Lolita Gorgan
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fb
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 18 juin 2008; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b309
13 février 2008
13 février 2008
. ; Ouï, Maître Sandrine Y..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 16 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3d
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Emmanuel X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GORGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le requérant ayant eu
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501644_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
écrite par laquelle le ministre de l’intérieur a procédé au retrait de deux points sur le capital affecté à son permis de conduire à la suite d’une infraction commise le 1er février 2025 à 13h02 à Gourgeon
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022825765
29 juin 2005
29 juin 2005
Gourguen A, demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC004474408
21 janvier 2014
21 janvier 2014
1.87pt; display:inline-block } .sE90F10EF { width:187.76pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 44744/08 Igor GORGAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899da
5 décembre 2007
5 décembre 2007
. ; Ouï, Maître Catherine BRAULT, avocat de Monsieur Aurélien X..., Maître Jean-Marc Y..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b304
13 février 2008
13 février 2008
Philippe Y..., avocat substituant Maître Dominique OUSSET, avocat représentant Monsieur Mircea X..., Maître Fabienne Z..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff75
3 décembre 2012
3 décembre 2012
.; Entendus Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 19 novembre
Source officielleJEX cab 1
69747247cdc6046d47866086
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SEPT [Adresse 2] [Localité 3] non comparant et non représenté JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601265_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., et à tout occupant de son chef, de quitter le logement 13220 de la résidence Bouguen, située 4ter avenue Le Gorgeu à Brest (29200) qu’elle occupe sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2025,
Source officiellePage 5 sur 16