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118 784 résultats pour « Godet-Régnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed7

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Gosset, avocat.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6622097b9ce1420008389a01

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

greffier, avons rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02070 du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER

Source officielle
CC

civ3

613724b0cd580146774178cc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

X..., acquéreur de plusieurs lots au dernier étage d'un immeuble ancien en copropriété, se plaignant d'infiltrations affectant ses lots, a assigné le syndicat des copropriétaires du 19 rue Croix de Régnier

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9cacdc6046d4787f361

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ordonner l'expulsion Décision attaquée : N°24/03324 rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims le 20 Décembre 2024 Mme [N] [M], Représentant : Me Eric GODET-REGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Gosset, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Gosset, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed2

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Gosset, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed4

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Gosset, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Gosset, avocat.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742175f

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

.194 à D.196), le rapport d'expertise médico-légale (D.301) et tous les actes qui se réfèrent à ces pièces ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'examen du corps réalisé par les docteurs Busi et Gosset

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecc

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Gosset, avocat.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67874f2ad61a5c2f4aa36678

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[X] [D], représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed1

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Gosset, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed6

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Gosset, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edc

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Gosset, avocat.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090521

Appel

12 février 2009

12 février 2009

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Guillaume-Régnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecd

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Gosset, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Gosset, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eda

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Gosset, avocat.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427831

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

non-conformités relatives à l'utilisation des équipements de travail et notamment la défaillance du système de blocage du levier de commande de l'outil permettant d'éviter les risques d'accrochage du godet

Source officielle