NIMES, avocat plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant Antoine GIUNTINI

  Le véhicule appartenant à l'entreprise Giuntini était conduit par E.B..

Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 16 Mars 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI

Elle est représentée devant la Commission par Maître Fernando Giannini, avocat à Prato.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur [N] [S] Madame [H] [D] épouse [S] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour, postulant, et Me GIUNTINI

alloué pour dommage moral par requérant (en euros) [i] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros ) [ii]     24318/11 12/04/2011 Angelo NARDI 14/03/1944 Veschi Luciana San Giustino

Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 16 Mars 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI

Distraction des frais et dépens 25 juin 2009 (arrêt n o 1489/09)                    40990/11 01/03/2011 Froliana GIANNINI

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 583

  Giustino Di Luca et Osvaldo Saluzzi, avaient saisi la Commission le 3   février 1994 en vertu de l'article   25.

Le véhicule appartenant à l'entreprise Giuntini était conduit par E.B..

publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI

08/2019 Geltrude MILANI 1960 Este Italian Laura VALVASON 1940 Legnano Italian Gastone BARISON 1960 Conselve Italian   Giovannina MILANI 1950 Battaglia Terme Italian Elisa SCOIZZATO 1947 Santa Giustina

Giustina in Colle (Padoue). Il est représenté devant la Commission par Maître Romolo Bugaro, avocat à Padoue.

[V] [Y] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Claudine GIUNTI-MURACCIOLE, avocate au barreau d'AJACCIO CONTRE : Mme [U] [O] [Adresse 9] [

publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Novembre 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI

publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 3 Février 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI

Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 16 Mars 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI

L' arrêt a été signé par la Présidente Marie- Paule LAFON, et par Josette della GIUSTINA, Greffier auquel elle a remis la minute signée de la décision. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,