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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600988_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligée à quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992a
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA (avocats au barreau de BASTIA) Z...
Source officielleChambre 1-2
6274bb862799a9057d5dceca
5 mai 2022
5 mai 2022
N° RG 21/08590 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTKA [H] [X] C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO Me Patrick GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf1
18 juin 2008
18 juin 2008
épouse A... ... 75019 PARIS représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS, substituée par la SCP TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500462_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, la commune de Ville di Pietrabugno, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD004653199
16 novembre 2000
16 novembre 2000
En l’affaire Giovannangeli c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : M. G. Ress , président , M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c500
28 novembre 2007
28 novembre 2007
la personne de son représentant légal en exercice 25 Boulevard de Maillane 13008 MARSEILLE 08 représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100227_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2300333_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2023 et le 28 juin 2024, la SAS Aménagement Cau, représentée par Me Santini Giovannangeli, demande au tribunal, dans le
Source officielleaudience ordinaire
69e2e0f8cdc6046d47a34d16
7 avril 2026
7 avril 2026
XHAFAJ Sami, Président, assisté de Maître Patrick GIOVANNAGELI, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
Source officielleJLD
6708224989f19e8c50f98173
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00996 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PC N° Minute : 24/00316 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce6
9 février 2011
9 février 2011
née le 06 Décembre 1947 à NEUVIC ENTIER (87130) ... 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100907_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, le syndicat de copropriété " Le clos des lauriers ", représenté par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00276_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, et régularisée le 2 février 2023, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, demande à la Cour
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_1900673_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2020, 12 avril 2021, 22 juillet 2022 et 18 avril 2024, la commune de Cuttoli-Corticchiato, représentée par Me Giovannangeli, conclut, dans le dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d767
16 février 2011
16 février 2011
juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Giancarlo X... ... ... 57100 LIVORNO-ITALIE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d4
9 septembre 2015
9 septembre 2015
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège dont l'adresse est mentionnée ci-dessus 1, Avenue Napoléon III 2000 AJACCIO ayant pour avocat Me Christian GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d78
20 janvier 2016
20 janvier 2016
né le 08 Décembre 1934 à CLERMONT FERRAND (63000) ... 63000 SAINT-ETIENNE ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0c
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représentant légal en exercice 11-13 Rue de la Rochefoucaud 75424 PARIS représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleJLD
6708224989f19e8c50f9817e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01006 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3QL N° Minute : 24/00621 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officiellePage 5 sur 19