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1 022 résultats pour « Gilles Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673097

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BBML6 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [N] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB FELIX BARRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673098

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BBMMH SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SAS TDB CHATEAU GOMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309d

Appel

13 février 2020

13 février 2020

19485 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMSV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [I] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034e626b51b8410d87bb8c2

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

de LYON INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée et assistée de Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 3-4

680b1f954d571f8833669224

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Rôle N° RG 21/06701 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWC [G] [E] C/ [M] [X] [F] [C] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Gilles

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609e48264c7ed035b03c2a

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Rôle N° 13/20850 [O] [X] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced470cdc6046d47e7fbed

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au barreau d’AIX-EN-PROVENCE D’UNE PART ; DEFENDEURS : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Gilles

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5ce955548e0aba48f94

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae4cf40727a0043af6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

coopérative à capital variable dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON et par Maître Gilles

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162dcfecadecb9ef7c7e055

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

de son représentant légal domicilié es qualité, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6c02f06adf21413c407

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

IMPRIMERIE [J] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 98) Me Laurence DE SANTI, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6870a4ba05f84751fcf0f5b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MADE IN MOUSE représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b801bd1fb03057d9a4dd5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 17/16950 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGCH SA DELVIL C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Gilles

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d87c25a97f0381f4dbf

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Rôle N° 12/11325 SA IRIS C/ [N] [D] MINISTERE PUBLIC SCP [T] - [F] Organisme URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BBMOC SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [T] [J] [V] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL FJ CATHEDRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034f911e1304d26c30bccaf

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

] défaillant SA CREDIT LYONNAIS, représenté par son mandataire le CREDIT LOGEMENT, dont le dont le siège est [Adresse 4] et [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cdfe2545000831494c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentant légal domicilié es qualité [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christine Tournier Barnier de la Scp Tournier & Associes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64a50c56b8594705dbfcc96e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Représentée par Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e7cc25a97f0381f5711

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI LA PIOLINE LE CHATEAU, prise en la personne de son représentant légal een exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Gilles

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d76c25a97f0381f4d72

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

liquidation judiciaire de la SAS IRIS demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,constitué aux lieu et place de Me Gilles

Source officielle