[R] & [F] [P] mission conduite par Maître [F] [P] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [O] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilbert ALLEMAND de la SELARL ALLEMAND

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Carrosserie [M] et Fils, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société

Entreprise Thomas un permis de construire en vue de l'édification, après démolition d'une maison individuelle avec piscine, d'un immeuble collectif de vingt-cinq logements sur un tènement situé rue de la Piot

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Caisse d'épargne

TOULOUSE INTIMEE Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric-Gilbert

Italie 04/06/2015 Enzo BALDINI 1942 italienne Roberto CARLINO 59. 29681/15 Delle Piane c. Italie 10/06/2015 Renata DELLE PIANE 1940 italienne Felicia D’AMICO 60. 29708/15 Piacenti c.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la SAS Loudunais Energies 3, et de Mme Gibert, commissaire, représentant le ministère des armées.

against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4   May   2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Gilberto

Gilbert, Antoine, Joseph UE..., demeurant à Paris (12e), ..., 49°/ M. Joachim Wilhelm XWM..., demeurant à 62 Wiesbadendotz (RFA), Schonbergstrasse 50 B, 50°/ M.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Gilbert

né le 30 Octobre 1948 à Sartene (20100) ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Gilbert COLLARD de la SELARL COLLARD

Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M. Claude Calvo, - Mme Chantal Durtrey, - M. Xavier Mathieu, - M.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Manzoni, représentant M.

de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente ,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena Poláčková,   Péter Paczolay,   Gilberto

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, M. Duval, Mmes Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Tetu, représentant la société Urban Home, - et celles de Me Houssel, représentant la commune de Saint-Georges-de-Reneins.