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201 résultats pour « Gilbert Collard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217ecd580146773f43eb

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

Gilbert D..., demeurant chez sa mère Mme René D..., Les Carronières à Priay (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de : 1°) Me

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CC

soc

6137217fcd580146773f4463

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Gilbert A..., demeurant ... à Portes-les-Valence (Drôme), 2°/ M. D... Drogue, demeurant ..., 3°/ M. Emile C..., demeurant 6, allée F Léger à Bourg-les-Valence (Drôme), 4°/ M. B...

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soc

6137218ccd580146773f4afe

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Gilbert Y..., demeurant ... à Saint-Brice-sous-Forêt (Seine-Saint-Denis), 3°/ de M. Jean Z..., demeurant ...

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soc

6137208ecd580146773eb8b2

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Gilbert X..., demeurant à Villepinte (Aude), rue de la Croix Rousse, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale B), au profit de la société LES

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soc

6137211bcd580146773f10bb

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques X..., domicilié à Sarrouilles (Hautes-Pyrénées), 2°) Monsieur Gilbert

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soc

6137212bcd580146773f18d7

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Gilbert, demeurant ... (Aude), 5°) M. H... Yvan, demeurant ... (Aude), 6°) Mme L... Gisèle, demeurant 68, rue des Jardins Flassian à Limoux (Aude), 7°) Mme G... Françoise, demeurant ...

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soc

613720edcd580146773ef900

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

, 3°/ de Monsieur Claude G..., 4°/ de Monsieur Gérald Z..., 5°/ de Monsieur Alain F..., 6°/ de Monsieur C..., 7°/ de Monsieur E..., 8°/ de Monsieur Patrick Y..., 9°/ de Madame Gilberte

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soc

613721c6cd580146773f72e1

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Gilbert X..., demeurant ... (15ème), 2°) la société anonyme Potel et Chabot, dont le siège est ... (16ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

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soc

613721c6cd580146773f7302

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Gilbert X..., demeurant ...

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soc

6137219bcd580146773f5286

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Gilbert X..., demeurant ...

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soc

6137219ccd580146773f537c

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Boulogne-sur-Mer, dont le siège est ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Gilberte

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soc

613721a6cd580146773f59d5

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Cochard, président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. B..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes X..., Y..., A..., M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M.

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soc

é une procédure devant le tribunal de commercec/M. B

613721a9cd580146773f5c17

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Gilbert B..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

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cr

613725b3cd5801467741fe4b

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Jeune étaient envisagées dans le cadre de l'unité économique et sociale Gibert Jeune, groupe rassemblant les sociétés Gibert Jeune rive gauche, Gibert Jeune rive droite, Gibert Jeune libraires, Gibert

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comm

61372369cd58014677409632

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Gilbert B..., demeurant ..., 6 / M.

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comm

61372192cd580146773f4e22

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gibert Marine, dont le siège social est

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soc

6137217acd580146773f41ce

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Gilbert D..., demeurant ... à L'Orme Saint-Pantaléon, Autun (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

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soc

6137217bcd580146773f4222

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Gilbert C..., 4°/ Mme Annick C..., son épouse, demeurant tous deux "La Clairière" à Kergalant-les-Pins, Larmor-Plage (Morbihan), 5°/ Mme Louisette B..., demeurant à Moëlan-sur-Mer (Finistère),

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soc

61372181cd580146773f4540

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Gilbert X..., demeurant ... (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

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soc

61372113cd580146773f0c43

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Gilbert, demeurant ..., 2°) M. A... Jean-Claude, demeurant ... en Velin (Rhône), 3°) M. D... Roger, demeurant ..., 4°) SARL Y...

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