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14 107 résultats pour « Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Gilbert X

6137259ecd5801467741f46f

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

par : - LA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE (CNA), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 15 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DAVID GILBERT

SIREN 915069710Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

25/06/2026

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Modifications diverses

COUSIN, Thomas Gilbert Marius

SIREN 514048032Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

25/06/2026

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Créations

COUTURE, Clément, Gilbert, Patrick

SIREN 952587038Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE GILBERT ROTIN

SIREN 402592083Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

Voir →

Créations

EL EUCH, Marwen, Gilbert, Boubaker

SIREN 106151228Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/06/2026

Voir →

CC

cr

613725fccd58014677422128

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CC

cr

Y... pour faux en écritures authentiques aggravé et usage etc/Gilbert X

6079a87c9ba5988459c4d7ba

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré éteinte par prescription l'action publique à l'égard de Gilbert

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5ed

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1994, qui, pour violences volontaires commises sur mineur de moins de quinze ans, l'a condamné à 6

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f1e

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, escroquerie et présentation de comptes annuels infidèles, l'a

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d546

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 juin 2004, qui a condamné la première, pour infraction à la législation relative à l'activité d'agent sportif

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425db3

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Gilbert, - LA SOCIETE BROCHOT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a condamnés, pour entrave au fonctionnement du comité

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d70a

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ du 5 janvier 1995, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte pour mauvais traitement à animal domestique

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f31

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Statuant sur le pourvoi formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2000, qui, après condamnation de Gilbert

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef81

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426de3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232eb

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

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CC

civ2

61372428cd58014677413004

Cassation

17 mai 2004

17 mai 2004

Gilbert X... n'a subi aucun préjudice à la suite de sa révocation, pour la seule raison qu'elle a été décidée pour de justes motifs qui auraient dU le conduire à démissionner un mois plus tôt, après avoir

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e366

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

15 000 francs d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts envers la partie civile et en ce qu'il a déclaré ESCOTA civilement responsable ; "aux motifs que "le 9 juillet 1991, peut avant 15 heures, Gilbert

Source officielle
CC

civ2

61372266cd580146773fca1f

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte Y..., épouse X..., demeurant Falbatou à Verdun-sur-Garonne

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421802

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Gilbert, - Y...

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407f94

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Gilbert X..., demeurant ... le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de M. le procureur général près la cour

Source officielle
CC

civ1

60794df29ba5988459c48cc0

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des difficultés sont apparues dans le cadre de la liquidation et du partage de la succession de Gilbert

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b4

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Gilberte Z..., demeurant à Puechredon, en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211a3

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Gilbert Y..., Mlle X..., M.

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