AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Gilbert X
6137259ecd5801467741f46f
1 avril 1998
1 avril 1998
par : - LA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE (CNA), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 15 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert
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DAVID GILBERT
25/06/2026
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COUSIN, Thomas Gilbert Marius
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COUTURE, Clément, Gilbert, Patrick
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GARAGE GILBERT ROTIN
25/06/2026
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EL EUCH, Marwen, Gilbert, Boubaker
25/06/2026
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cr
613725fccd58014677422128
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
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