CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 209 résultats pour « Ghestem »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137234ecd58014677408105

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210389

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7e4

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. de X... et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200247

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Ghestin

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b5c

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de Mme Y... et de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200364

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Besson, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme [R], de la SCP Richard, avocat de M. [Y], et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10381

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Les Bégonias, de la SCP Ghestin, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032528067

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du centre hospitalier de Digne-les-Bains et à la SCP Ghestin

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65b361331d7564000872de47

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Z] sera condamné aux dépens d'appel qui seront recouvrés par Maître Guillaume Ghestem, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742218f

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90735

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[I] [Z], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [X] épouse [Z], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023897739

Admin. suprême

19 avril 2011

19 avril 2011

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027195735

Admin. suprême

6 mars 2013

6 mars 2013

Frédéric Dieu, MaîtreD..., - les observations de la SCP Ghestin, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042375655

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300550

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Christian et Pierre X..., de la SCP Ghestin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00152

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Beauty hair, de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00503

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de l'association La Clé de sol et de Mme [O], ès qualités, la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248203

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210648

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966226

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 5 sur 161

← PrécédentSuivant →