au stade de l'examen des offres, ainsi que l'exécution de toutes les décisions qui s'y rapportent ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bussy-Saint-Georges la somme de 5 000 euros au titre de

Georges CHAMPION, M. Aymeric BERGER, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 6 NOVEMBRE 1970), LA SOCIETE " GEORGES X...

  Mangouras était le capitaine d’un navire, le Prestige , qui, alors qu’il naviguait près des côtes espagnoles en novembre 2002, déversa dans l’Océan Atlantique les 70   000   tonnes de

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me GEORGES

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la S.A.

Georges X..., il est mentionné que: « M.

Ainsi que l’admet le préfet en défense, la projection faite par l’association de gestion et de comptabilité (AFOCG) d’un rendement de 3,5 tonnes de matière sèche par hectare et d’un prix de vente de 100

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Franc-Comtoise de produits laitiers, les conclusions

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la Commune de Montaigu de Quercy, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Agen Manutention

Merlin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Giraud Champagne-Ardenne, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sa capacité de production de 50 000 tonnes est sous dimensionnée, l'enjeu se jouant désormais avec des machines de 300 000 à 500 000 tonnes, soit 10 fois plus puissantes.

Georges A... et Mme Marie-Louise A..., née Z... son épouse, demeurant ensemble ... 69160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 23 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif

de transformation de pommes de terre d'une capacité maximale de 1 400 tonnes par jour.

(GEORGES), 5° B... (JACQUES), 6° C... (JEAN), 7° D... (IGOR), 8° E...

Comparant en personne assisté de Maître Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Monsieur Georges

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Comptoir commercial d'Orient "CCO", société anonyme, dont le siège est ..., avenue Georges