Le 17 septembre 2014, Monsieur Ahcène X..., qui indiquait ne pas avoir été repris pour la saison 2014 après avoir travaillé en exécution de contrats de travail saisonniers successifs depuis 1971, au service

X... a été engagé, à compter d'avril 1993, par la société Emballages Plancade comme manutentionnaire sans contrat écrit ; qu'à partir de 1985, il a été engagé par contrats à durée déterminée saisonniers

Y... et la société Génie climatique, que M.

X..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Aguentis, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Sanofi et Aventis Pharma, l'avis de M.

Y... et la société Transit Gence de leurs demandes d'annulation de l'expertise diligentée par M.

pour une durée indéterminée et d'autre part, que si l'article L. 122-3 du Code du travail prévoit que des contrats de travail à durée déterminée peuvent être conclus pour des emplois à caractère saisonnier

pour une durée indéterminée et d'autre part, que si l'article L. 122-3 du Code du travail prévoit que des contrats de travail à durée déterminée peuvent être conclus pour des emplois à caractère saisonnier

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sika France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Gegecol, 2°/ à l'association Genyer

que l'employeur ne rapportait pas la preuve de l'usage qu'elle invoquait dès lors qu'elle avait elle-même reconnu qu'à partir de 1987, elle avait eu recours aux contrats écrits pour les engagements saisonniers

X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de l'article L. 122-1-1 du Code du travail, un contrat de travail saisonnier doit être distingué de celui qui est conclu pour un emploi pour lequel

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LI Robert, - DOS SANTOS Marie-José, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997

ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Y..., poursuivi en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Genex

en contrat de travail à durée indéterminée, l'arrêt retient que le premier contrat à effet du 10 juillet 2012 a été conclu pour une période de travail saisonnier pour accomplir des travaux saisonniers

engagée par le Comité intérentreprises Elf Aquitaine (le CIE) qui gère plusieurs centres de vacances et de loisirs, dont une maison familiale à Hossegor, par contrat de travail à durée déterminée saisonnier

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables de la contravention de coups et blessures volontaires et les a condamnés à verser des réparations civiles ; "aux motifs que Dos Santos

Santos Z..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 11 mars 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Cotorep du Calvados, dont le siège est ...

au titre d'un rappel de salaires et d'indemnités de congés payés, en prenant en considération le décompte effectué par l'inspecteur du Travail, au motif qu'il n'appartenait pas au juge d'effectuer ce genre

[D] (le bailleur) a conclu avec Mme [F] (la locataire) un contrat de location saisonnière portant sur un logement dont il est propriétaire, prévoyant le versement d'une somme de 1 600 euros à titre d'arrhes