margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2024)5 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Genovese

si critiquable qu'il est soutenu et qu'il n'est nullement avéré que, comme les appelants le prétendent, le témoin n'ait rien pu voir, pour en déduire que ce témoignage permettait de reconstituer la genèse

tiré profit d'un examen vulvaire qu'elle aurait pratiqué sur sa fille auparavant et qui par la suite lui aurait permis de faire le lien avec les accusations ; que c'est l'enfant Belinda qui est à la genèse

représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par la SCP GENOVESE- GILLON- JACQUET, avocats au barreau de GRASSE Madame Huguette Y...

assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLa présidente, signé M.

Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière.

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLa présidente, signé G.

Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe 3 octobre 2023. Le président-rapporteur signé F.

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2014.

Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, signé P.

#Radiosistemi Srl protiv Prefetto di Genova.#Zahtjev za prethodnu odluku: Giudice di pace di Genova - Italija.#Direktiva 1999/5/EZ.#Spojeni predmeti C-388/00 i C-429/00.

#Luigi Brugnoni og Roberto Ruffinengo mod Cassa di risparmio di Genova e Imperia.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura di Genova - Italien.

#Agenzia delle Entrate - Ufficio di Genova 1 proti Porto Antico di Genova SpA.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Commissione tributaria regionale di Genova - Taliansko.