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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU OQTF 6 semaines
DTA_2303687_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B D, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel la préfète des
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202776_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Géhin, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00561_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Géhin, avocat de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00989_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Géhin, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02479_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Géhin, avocat de M.
Source officiellePremière Présidence
6960f1becdc6046d47bd795f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu l'appel en date du 4 janvier 2026 à 19 heures 04 transmis par courriel par Maître GEHIN, conseil de Monsieur [W] [E] ; A l'audience publique de ce jour, à 15 heures, s'est présenté : Maître GEHIN
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301438_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Gehin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301065_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A C, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Nabord a délivré à Mme D un permis de construire pour la construction
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301066_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A C, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Nabord a délivré à Mme D un permis de construire pour la construction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03349_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202966 du tribunal administratif de Nancy du 17 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 14 septembre
Source officielleChambre 3
DTA_2202099_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 500 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2202100_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de l'Etat le versement à Me Géhin de la somme de 1 500 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2401484_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Géhin, avocat de M.
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5596
30 octobre 1991
30 octobre 1991
A..., la cour d'appel retient que la société Merlin Gérin était un client du secteur géographique de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501136_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Géhin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501138_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Géhin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc5
28 mai 2008
28 mai 2008
de 159.170 € outre intérêts au taux légal à compter du 25.04.2006 Le 20.06.2007, la société HOLDING GERIN interjetait appel du jugement
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594e4
13 octobre 1980
13 octobre 1980
) SUR LEQUEL AVAIENT ETE CHARGEES DIVERSES MARCHANDISES, A ETE VOLE AU COURS DE SON TRAJET D'ITALIE EN FRANCE ; QU'AYANT DESINTERESSE LES AYANTS DROIT A CES MARCHANDISES, LA SOCIETE TRANSPORTS LOUIS GELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
(ex E...) ... 69500 ISSOIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS,
Source officielleChambre Sociale
6034edbaa22d3b1a73154cac
16 août 2016
16 août 2016
Aussi la sarl Gevin a-t-elle saisi le 2 août 2013 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier.
Source officiellePage 5 sur 66