Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, infirmant partiellement le jugement entrepris, déclaré irrecevables les demandes de réparation du préjudice subi par Mme [S], au titre de la perte de gains

l'atteinte à l'intégrité corporelle provoquée par l'accident a entraîné une réduction du potentiel physique comportant une entrave limitée dans la capacité de travail de la victime ; que la perte de gains

la fonction de la responsabilité est de replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée sans la faute alléguée ; qu'en condamnant le notaire à indemniser la banque des gains

la fonction de la responsabilité est de replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée sans la faute alléguée ; qu'en condamnant le notaire à indemniser la banque des gains

la fonction de la responsabilité est de replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée sans la faute alléguée ; qu'en condamnant le notaire à indemniser la banque des gains

T... à payer diverses sommes à certaines parties civiles en réparation d'une perte de chance d'obtenir un gain fiscal, alors que « M.

l'arrêt de la condamner à payer à la société Solo la somme de 80 000 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que le préjudice doit correspondre au dommage subi, sans perte ni gain

Le Tribunal a calculé la perte de gains professionnels futurs jusqu'à l'âge de 60 ans, et la perte de gains professionnels futurs après âge de 60 ans au titre de la perte de chance de 50 %.

l'infraction sous-jacente du délit de blanchiment n'était pas caractérisée ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, juger qu'il était plausible que les fonds litigieux proviennent de gains

troisième, quatrième et cinquième branches proposés pour le FGAO, le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, sauf en ce qu'il conteste l'absence d'indemnisation de la perte de gains

somme le montant des dommages-intérêts à elle alloués, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la réparation du préjudice né d'une faute doit être intégrale et comprendre, outre la perte subie, le gain

[1] et rejeté in extenso le surplus des demandes indemnitaires sollicitées par la société [1], alors « que la rente versée à la victime d'un accident du travail indemnise, d'une part, les pertes de gains

Les consorts [T]-[U] et la société TDM font grief à l'arrêt de débouter la succession de [J] [T] de ses demandes aux titres des pertes de gains professionnels futurs, des droits à la retraite et de la

Mme [N] fait grief à l'arrêt de fixer ses pertes de gains professionnels actuels à la seule somme de 28 793,93 euros, de fixer ses pertes de gains professionnels futurs à la seule somme de 176 804,20 euros

surplus, alors : « 1°/ que l'allocation temporaire d'invalidité versée à l'agent victime d'un accident de service ou de trajet ou d'une maladie professionnelle, indemnise d'une part, les pertes de gains

A... exploitaient des chevaux de course dont ils étaient copropriétaires à parts égales ; que les frais étant supportés par moitié, les gains revenaient pour 60 % à M. Y... et pour 40 % à M.

Cependant, en demandant que l'indemnisation de la perte de gains professionnels de M.

Pour fixer l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs, l'arrêt retient l'existence d'une perte de chance pour M.