(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de l'association "A l'écoute de la garrigue", dont le siège social est ...

: Monsieur Michel X... ... 34400 LUNEL VIEL représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour DEFENDEURS : Monsieur André X... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP GARRIGUE

CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFTV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [O] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/007798 du 20/06/2018 accordée par le bureau

1011-III DU CODE GENERAL DES IMPOTS, EXCLUT NOTAMMENT, DU CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE "LES OPERATIONS AYANT POUR BUT DE REMETTRE EN VALEUR LES TERRES OCCUPEES PAR LES FORMATIONS TELLES QUE LES GARRIGUES

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Garrigues arquettoises a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir

INTIMEE S.A.S SHOJIN RYORI ET SUSHIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yann GARRIGUE

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société civile immobilière de la Garrigue, dont le capital social est divisé en 450 parts

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2026, l’association syndicale libre « Parc des Garrigues » doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à la commune

né le 28 Décembre 1922 à MARSEILLE (13006) ... 83000 LE LUC EN PROVENCE représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de Me TOUCAS, avocat au barreau de TOULON Madame Anne X... prise

de terre Charlotte, pour l‘avoir acquis en 1996 des sociétés Unicopa et Clause, la seconde de contrats de licence d'exploitation exclusive de cette variété, ont assigné les sociétés Etablissement Garrigues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Garrigues, dont le siège est .

X... a assigné la société Garrigues, entreprise de pose de menuiseries métalliques, sur le fondement d'un contrat de dépôt, pour lui demander la restitution, en nature ou en valeur, des huisseries qu'il

, ont été réceptionnés le 17 janvier 2001 avec effet au 11 décembre 2000 ; que la société Garrigues a accepté et signé le décompte général du marché le 23 octobre 2002 ; que, cependant, le 29 octobre 2002

dominantes, générant des ambiances de garrigues remarquables et bien préservées, grâce à un bâti diffus. () ".

dominantes, générant des ambiances de garrigues remarquables et bien préservées, grâce à un bâti diffus. () ".

Par un arrêté du 16 mai 2024, le maire de la commune de Garrigues a refusé de lui délivrer l'autorisation de travaux sollicitée.

B A ; 2°) de mettre à la charge de de la commune de Garrigues Sainte-Eulalie une somme de 1500 euros à M.

du 14 mai 1975 par laquelle le conseil d'etat a decide qu'en vue d'evaluer la valeur venale des parts de la societe civile immobiliere "residence rois de majorque" cedees par les sieurs gonzales, garrigue

X ; 2°) de condamner le syndicat intercommunal Garrigues-Campagne à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier