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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372199cd580146773f51e3
23 octobre 1991
23 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Galtier, dont le siège social est à Lauras, Roquefort (Aveyron
Source officielle4ème chambre
DTA_2203691_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La commune de Galluis demande l’annulation du récépissé du 17 janvier 2022 délivré à la société WSDTP et de la décision du 10 mars 2022 rejetant son recours gracieux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305174_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La maire de Galluis leur a accordé un certificat d’urbanisme opérationnel positif par arrêté du 6 janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5d
20 février 2008
20 février 2008
MINIER, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; INTIMES : SCI LE BOIS DE GALLAIS dont le siège social est Bois de Gallais 17210 BEDENAC agissant poursuites et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60639
5 juin 2025
5 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.275 Demandeur(s) : la société Expertises Galtier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officielleciv1
61372211cd580146773f9f46
23 avril 1994
23 avril 1994
épouse Y..., demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société anonyme Expertise Galtier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510977_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentés par Me Gerard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 78262 25 Y0002 du 28 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Galluis a autorisé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f78
26 février 2016
26 février 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 Madame Florence Y... demeurant...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02137_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de travaux pour la construction d'un espace ludique, de condamner solidairement, à titre principal, la société Ronzat et compagnie et les sociétés Atelier Arcos Architecture, Atelier du Canal, CD2I, Gallois-Curie
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b9f
25 novembre 1992
25 novembre 1992
caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMA) ; que, le 22 septembre 1983, les parties ont désigné chacune un expert pour évaluer les dommages, les consorts X... choisissant la société d'expertise Galtier
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f357a942a604f5e9384a
13 avril 2023
13 avril 2023
hors de cause de la société Galis ; - Débouter les sociétés Aramis et Galis de leur demande de condamnation de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210166
2 mars 2023
2 mars 2023
Saretec dommage Aquitaine, a formé le pourvoi n° C 21-20.326 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Expertise Galtier
Source officielleciv1
613722a5cd580146773ff910
29 mai 1996
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Expertises Galtier, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleciv1
613722cbcd58014677401936
26 novembre 1996
26 novembre 1996
15 mars 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, dont le siège est ..., 2°/ de la société d'expertise Galtier
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c5909f
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 1985), que, fabricant de produits pharmaceutiques, la société Laboratoires Gallier (société
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c5813d
13 octobre 1992
13 octobre 1992
X... a désigné la société Galtier pour procéder à l'expertise d'un sinistre ; qu'il était prévu que la rémunération de ces services serait exigible dès la clôture des procès-verbaux d'expertise ; que,
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb634cece1704f57475f3
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 15 novembre 2019, ce dernier a confié à la société Expertises Galtier la mission d'évaluer des dommages après sinistre. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bf1
26 novembre 2020
26 novembre 2020
GALLIER [...] [...]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200452
3 mars 2011
3 mars 2011
SCIH) de la banque de Bary, aux droits de laquelle vient la Deutsche Bank de Bary (la banque), l'octroi d'un prêt de 3 200 000 francs (487 836,85 euros), la SCIH a souhaité que la société Expertises Galtier
Source officielle4ème chambre
DTA_2604039_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseiller communautaire de la commune de Saint-Galmier à la métropole de Saint-Etienne Métropole est annulée.
Source officiellePage 5 sur 166