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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9f
5 décembre 2012
5 décembre 2012
jugement du 30 mars 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 07186 APPELANTES ET INTIMEES Madame Coralie X... ... 75005 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e24c25a97f0381f52a2
28 octobre 2014
28 octobre 2014
NOUVELLE CALÉDONIE représentée par Me François FROMENT-MEURICE de la SELARL FROMENT-MEURICE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0049 Monsieur [W] [E] né le [Date
Source officielleciv3
61372369cd5801467740968f
8 mars 2000
8 mars 2000
Pierre-Henri E..., ayant demeuré lotissement Fromentica, La Normande, 20217 Saint-Florent, décédé, aux droits duquel se trouve Mme Yvonne X..., épouse E..., ayant déclaré, par conclusions déposées au greffe
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffa9c
28 mai 1996
28 mai 1996
société civile professionnelle (SCP) Pernaud, prise ès qualités de représentant des créanciers des sociétés civiles immobilières Ensimmix et Marana, dont le siège social est ..., 3°/ de la société Fromental
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb4eaaf44d62f53e84d
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Instance de BOBIGNY - RG n° 06/12256 APPELANTE Madame [H] [P] [W] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008207506
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 3 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LA FROMENTERIE, dont le siège est
Source officielleConseil
CADA:20155672
17 décembre 2015
17 décembre 2015
rapports de ses commissaires aux comptes ou les procès-verbaux de ses assemblées générales (Conseil d'État, 25 juillet 2008, Commissariat à l'énergie atomique, n° 280163, T. 751 ; 6 octobre 2008, Fromentin
Source officielleSociale D salle 3
643e357483146e04f531ebc4
14 avril 2023
14 avril 2023
La SAS AU FROMENT D'OR est, par conséquent, condamnée à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02269
18 décembre 2013
18 décembre 2013
suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1, L. 1232-2 et L. 1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 janvier 2007 par la société Fromentiers
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c47e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Garage Froment la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Au soutien de ses prétentions, la S.A.S.
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd048
12 avril 1995
12 avril 1995
Pâtissiers du Gard, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée La Fromenterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e3f7c3ffdb9560b081d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22549408 Intimés : Monsieur [U] [D], représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60329efb07a7601373db7905
19 décembre 2017
19 décembre 2017
toque : E1509 INTIMEE SA BIOBANK agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61634cf21c666ce2d9a48d3a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
GROUP INTERNATIONAL ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008076584
8 septembre 1999
8 septembre 1999
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007858160
16 février 1996
16 février 1996
Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE DES LABORATOIRES VEYRON ET FROMENT une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
NAVY STORE pris en la personne de ses représentants légaux, rep/assistant : la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN - No du dossier 00047265 ORDONNANCE DE CLÔTURE(Article 910, alinéa 2, du N.C.P.C.
Source officielleciv2
61372434cd5801467741386c
18 décembre 2003
18 décembre 2003
consorts X... le 1er juin 2001 alors que l'ordonnance de clôture était fixée au 5 juin suivant, l'arrêt attaqué se borne à reproduire l'argumentation de chacune des parties et à affirmer que la SA Fromenterie
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0bc622cdc6046d4723d5fa
30 avril 2026
30 avril 2026
des articles 377 et suivants du Code de procédure civile, Surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive passée en force de chose jugée dans le cadre du litige opposant la société SOL FROMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a19259ccdc6046d4753b0f3
28 mai 2026
28 mai 2026
SCCV LGP RE RSS SAINT MANDE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161890 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous
Source officiellePage 5 sur 191