son frère ; que M. et Mme Jean-Guy X... ont soutenu que le fonds n'avait fait l'objet que d'un apport en jouissance ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège est ... à la Madeleine

FRERES, partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Johann Y..., Philippe

direction du véhicule, signalé par le clignotant, sa vitesse excessive résultant du point de choc, des dommages importants alors que, pour lui, les vitesses ne s'additionnaient pas et de l'absence de freinage

de partie civile de Marc X... du chef de faux en écritures publiques ; "aux motifs que Marc X... a déposé plainte pour faux en écriture publique reprochant au notaire Guy Y... et à Roger X..., son frère

en entravant la défense qu'aurait pu efficacement opposer la victime vis-à -vis d'un unique agresseur, par l'aide enfin qu'il a accordée à son frère du fait du renfort qu'il lui a procuré par sa seule

Z... qui faisaient valoir que si les traces de freinage chevauchaient l'axe médian, c'était parce qu'il s'était déporté pour éviter le véhicule de M.

1er juin 1975, a été chargé des travaux de révision d'un véhicule aux 50 000 km ; qu'après avoir repris possession de son véhicule et réglé la facture, comprenant notamment le coût des mâchoires de frein

inexcusable de l'employeur est de droit pour le salarié victime d'un accident du travail qui avait signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé ; qu'en l'espèce le salarié avait informé système de freinage

. ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que la motocyclette pilotée par Joseph Y... circulait à 90 kilomètres/heure au début de la phase de freinage ; que la signalisation indiquait une limitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Razel frères, dont le siège est Christ de Z..., BP. 109, à

Bosch Systèmes Freinage à se retourner contre ses vendeurs.

Frères ; qu'il n'appartient pas à la juridiction pénale de décider si Jean Z... avait le pouvoir d'engager la société X...

dont le siège est ..., 2 / de la société Azur assurances, société anonyme, venant aux droits des Assurances mutuelles de France (Groupe Azur), dont le siège est ..., 3 / de la société Bellini frères

droits sur une propriété rurale alors évaluée à 12 400 francs, moyennant l'obligation pour Mme X..., de loger, nourrir et entretenir son père sa vie durant, et d'héberger dans la maison familiale ses frères

de police de Lyon pour le vol imaginaire de la Mercedes n° 788 WWK 75 a sciemment contribué à ces manoeuvres frauduleuses ; "qu'il doit donc être déclaré complice de l'escroquerie commise par son frère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord),